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16.5390 · Heure des questions. Question · 2016-09-20

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Swisslos et la Loterie Romande écrivent que la présentation de leurs comptes annuels est effectuée selon le principe du produit brut, conformément aux recommandations relatives à la présentation des comptes de Swiss GAAP RPC. Pourtant, leurs comptes annuels manquent de transparence.

1. Est-il exact que Swisslos et la Loterie Romande déduisent les gains reversés aux joueurs du produit brut des jeux qu'ils inscrivent dans leurs comptes ?

2. Quelle conséquence cette déduction préalable des gains reversés aux joueurs a-t-elle sur le montant de la taxe sur la dépendance au jeu qui est versée ?