Wortlaut

Étant donné que :

1. la modernisation de l'armée et la mise en place du DEVA à un rythme soutenu qui impliquent de nombreuses acquisitions de systèmes et de matériels complexes,

2. l'ordonnance sur l'organisation des marchés publics de l'administration fédérale qui définit Armasuisse comme l'un des quatre services d'achat centraux auxquels l'acquisition de la plupart des biens et services de la Confédération doit être confiée,

Armasuisse est-elle dotée des moyens nécessaires et efficaces ?

Stellungnahme des Bundesrates

Armasuisse est l'un des quatre services d'achat centraux de la Confédération. Il procède à des acquisitions pour l'armée ainsi que pour le secteur civil.

Le respect des procédures d'acquisitions figurant dans les dispositions légales en vigueur entraîne une charge de travail importante aussi bien pour Armasuisse que pour les services demandeurs. En l'état actuel et non sans difficulté, les mesures qui ont été prises par le DDPS pour y faire face devraient permettre de mener à bien, dans les délais, les projets d'acquisitions prévus par l'armée.

À la suite de la révision de l'ordonnance sur l'organisation du droit des marchés publics, le volume de mandats confiés à Armasuisse provenant de services externes au DDPS s'est quant à lui accru. Ce transfert de charge n'a pas encore été compensé par un transfert de postes, occasionnant des encombrements. Le DDPS effectue actuellement, auprès des six autres départements, un relevé des besoins supplémentaires prévus en matière d'acquisition afin de déterminer les ressources nécessaires. Sur cette base, un équilibrage des ressources entre les départements pourrait être entrepris. Sans cet équilibrage, il sera impossible de faire face à tous les mandats d'acquisitions dans les délais et le respect de la qualité.