Wortlaut

À l'heure actuelle, très peu de services spécialisés de la Confédération (par ex. contrôle de sécurité relatif aux personnes du DDPS) sont en mesure de faire partie du réseau e-LP, alors même que le Conseil fédéral avait promis l'adhésion d'acteurs importants à ce réseau dès 2014, tels que la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée ou la Direction générale des douanes.

- Pourquoi cette adhésion est-elle autant retardée ?

- Quand ces services spécialisés de la Confédération deviendront-ils enfin des membres actifs du réseau e-LP ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.