16.5407 · Heure des questions. Question · 2016-09-21
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
- Dans le cadre du processus de révision de la directive européenne sur les armes, le Conseil fédéral est-il prêt à s'opposer à toute proposition ayant pour conséquence d'obliger ensuite la Suisse à durcir sa législation en vigueur sur les armes ?
- Une telle position n'est-elle pas la seule qui permette de sauvegarder la souveraineté de notre pays dans ce domaine si sensible touchant aux relations entre les citoyens libres et l'État ?