Wortlaut

Les dernières révélations des Tisa Leaks indiquent qu'une menace pèse sur la toile, libre et ouverte. L'initiative European Digital Rights démontre :

- que la protection des données sera affaiblie sous la pression des grands groupes internationaux ;

- que les États pourraient ne pas exiger de publication des codes source pour les contrats de logiciels ;

- qu'il serait impossible pour les États d'imposer une neutralité stricte du net.

1. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

2. Quels points l'empêcheraient-ils de signer l'accord TISA ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.