Wortlaut

Les Tibétains qui ont quitté leur pays (jusque-là indépendant) juste après son occupation par la Chine avaient obtenu en Suisse le statut de réfugié et reçu une pièce d'identité dans laquelle figuraient les désignations "Tibet" ou "apatride" comme lieu d'origine.

Ne faudrait-il pas continuer à faire figurer l'une de ces désignations dans les pièces d'identité de ces Tibétains et de leurs descendants ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.