Wortlaut

Pour bénéficier de la rétribution à prix coûtant du courant injecté visant à promouvoir les installations photovoltaïques, il faut s'inscrire sur une liste d'attente. L'investisseur qui fait enregistrer une installation reçoit de la société Swissgrid une lettre confirmant l'inscription et indiquant les conditions.

L'investisseur doit ainsi adapter son projet aux fonds disponibles.

En modifiant l'ordonnance y relative, le Conseil fédéral veut-il vraiment mécontenter la grande majorité de ceux qui se sont conformés à ces règles ?