Wortlaut

Jusqu'ici, les autorités suisses utilisaient les désignations "apatride", "d'origine tibétaine" ou encore "Tibet (Chine)" pour indiquer le lieu d'origine sur les pièces d'identité des Tibétains.

Mais la pratique a changé : désormais, les autorités utilisent la désignation "Chine" lorsque les pièces d'identité sont renouvelées.

- Pour quelles raisons a-t-on changé de pratique ?

- Quel avantage les autorités tirent-elles de cette nouvelle désignation ?

- À quelles conditions pourrait-on revenir aux anciennes désignations ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.