Lexipedia

16.5454 · Heure des questions. Question · 2016-11-29

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Selon le rapport de la Délégation des finances sur les finances fédérales 2015, cette réunion de l'OCDE qui a duré deux jours a coûté 16,2 millions de francs à l'État hôte, dont 5,4 millions au titre de la sécurité.

- De quoi le groupe de dépenses de 10,8 millions de francs se compose-t-il ?

- A-t-on respecté en tout point et en tout temps le principe de l'emploi ménager des fonds comme l'exige la loi sur les finances de la Confédération (art. 12 al. 4), ou a-t-on autorisé des exceptions, peut-être pour des raisons de prestige ?