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16.5458 · Heure des questions. Question · 2016-11-29

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

- Quelles mesures prend-on en Suisse à l'encontre des personnes radicalisées au sein de la mouvance djihadiste ?

- Quelles sont les mesures prises lorsqu'une telle radicalisation est découverte ?

- Quels sont les résultats concrets produits par les efforts déployés jusqu'ici ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Service de renseignement de la Confédération dispose de divers instruments et mesures permettant de faire face à la radicalisation plus ou moins avancée d'un individu. En font partie le monitoring des activités djihadistes sur Internet, les entretiens préventifs avec les personnes en voie de radicalisation, la possibilité de refuser le droit d'asile ou de séjour ou leur prolongement, ou encore la possibilité d'opposer un refus à une demande de visa d'entrée sur le territoire suisse.

Lorsqu'un individu est identifié dans une phase précoce de radicalisation, c'est-à-dire avant qu'il ne sombre véritablement dans la violence, un encadrement individuel, axé sur la réinsertion et adapté à l'environnement de l'individu, est mis en place par le canton ou la commune compétents. Chaque cas est pris en charge individuellement. Des organes tels que les services sociaux et de la jeunesse ou encore les services psychologiques sont intégrés dans ce processus.

Actuellement, il n'existe pas de concept national uniforme pour la prévention et la lutte contre la radicalisation. Suite à un état des lieux des mesures en Suisse et des recommandations publiées en juillet 2016, un plan d'action national sera élaboré d'ici le deuxième semestre de 2017 par le délégué du Réseau national de sécurité, en collaboration avec la Confédération, les cantons, les villes et les communes.

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