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16.5459 · Heure des questions. Question · 2016-11-29

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Les habitants des Verrières ont appris par une simple séance d'information - séance annoncée trois jours avant - qu'un centre fédéral spécifique serait créé aux Grands-Cernets. Le Conseil fédéral avait pourtant déclaré dans les colonnes de la "Tribune de Genève" du 17 avril 2016 : "Les centres d'asile doivent être acceptés par le voisinage." Un décalage évident semble s'être glissé entre la déclaration et les faits.

La Confédération va-t-elle continuer à imposer les centres fédéraux d'asile sans aucune concertation avec les populations concernées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les futurs centres fédéraux pour requérants d'asile sont nécessaires à l'accélération des procédures. Celle-ci est au coeur de la loi sur l'asile révisée. Cette révision a été largement acceptée par le peuple suisse, le 5 juin 2016. Le projet de centre spécifique aux Verrières a suivi le processus convenu dans la déclaration commune du 28 mars 2014 entre les représentants des villes et des communes, des cantons, et de la Confédération.

Le Secrétariat d'État aux migrations et le canton de Neuchâtel ont contacté le Conseil communal des Verrières pour discuter du projet. Ce conseil, qui s'engage pour la population concernée, a signé une déclaration d'intention avec la Confédération et le canton de Neuchâtel un an après. Ensuite, la Confédération a acquis le bien immobilier. Enfin, la population a été informée par ses élus communaux et cantonaux ainsi que par des représentants du Secrétariat d'État aux migrations.