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16.5469 · Heure des questions. Question · 2016-11-30

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

C'est en juin 2015 qu'a eu lieu la troisième et dernière ronde de négociations visant à étendre l'accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie.

- Le Conseil fédéral entend-il interrompre les négociations jusqu'à ce que la Turquie lève l'état d'urgence, respecte les droits fondamentaux tels que la liberté d'expression des médias ainsi que l'indépendance de la justice, et accepte de collaborer avec des institutions telles que le Conseil de l'Europe ?

- Vu les circonstances, les États membres de l'AELE tiennent-ils à poursuivre les négociations ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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