Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

- Pourquoi le renouvellement d'une autorisation pour des produits biocides coûte-t-il la somme exorbitante de 5750 francs et pourquoi les PME suisses doivent-elles déposer de telles demandes auprès d'un service de l'UE (ECHA), ce qui leur occasionne des frais supplémentaires de 750 euros ?