Wortlaut

- Est-il avéré qu'une grande partie des fonds prétendument alloués à des programmes-cadres de recherche de l'UE et déclarés en Suisse en tant que retour financier repartent de notre pays pour être utilisés par des chercheurs et institutions de recherche étrangers ou installés à l'étranger ? Apparemment, il suffirait que le responsable du projet travaille dans un établissement de formation suisse pour que tous les fonds destinés au projet soient définis comme un retour financier.

- À combien peut-on estimer la proportion de projets concernés ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.