Wortlaut

Ces derniers mois, de nombreux cantons ont décidé de baisser leurs taux d'impôt sur le bénéfice ou ont envisagé de le faire, dans la perspective de la réforme de l'imposition des entreprises III.

Quels sont comparativement les taux effectifs de l'impôt sur le bénéfice dans les chefs-lieux des cantons (deux chiffres : taux effectifs actuels et taux effectifs prévus en consultation ou décidés)?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.