Wortlaut

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a annoncé le 21 novembre 2016 différentes mesures en vue de l'acquisition d'un nouvel avion de combat. Le communiqué en question indique que "... le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DDPS, a décidé ..."

- Pourquoi le chef du DDPS communique-t-il ces mesures d'une grande portée en son propre nom plutôt qu'au nom du Conseil fédéral in corpore ?

- Comment le Conseil fédéral s'assurera-t-il que ce seront bien les offices compétents de tous les départements qui piloteront le processus d'acquisition et non une commission externe du DDPS ?

Stellungnahme des Bundesrates

Parmi les différentes mesures présentées, certaines relèvent de la compétence décisionnelle du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Cela concerne la renonciation provisoire à mettre les Tiger F-5 hors service et la poursuite de l'exploitation d'un certain nombre de ces appareils.

Parallèlement, les mesures qui seront soumises à l'autorisation du Conseil fédéral et du Parlement ont également été annoncées. Il s'agit du crédit pour les études de projets, les essais et les préparatifs d'achat pour un nouvel avion de combat, ainsi que de la prolongation de la durée d'utilisation des F/A-18. Ces mesures font toutes deux partie du message sur l'armée et suivront la procédure ordinaire d'autorisation politique.

Ces mesures et intentions concernant l'acquisition d'un nouvel avion de combat ont été communiquées en raison de l'urgence de traiter d'ores et déjà certains éléments faisant partie des travaux préparatoires.

Le processus d'acquisition n'est pas géré par une commission externe. Ce groupe d'accompagnement institué par le DDPS a uniquement pour vocation de discuter des questions et des problèmes entourant l'évaluation et l'acquisition d'un nouvel avion de combat à un stade précoce. Il pourra émettre des recommandations à l'attention du chef du DDPS et donc contribuer à une procédure réfléchie et largement étayée.