16.5499 · Heure des questions. Question · 2016-11-30
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le canton de Bâle-Campagne a délégué au Zentrale Arbeitsmarkt-Kontrolle (ZAK ; contrôle central du marché du travail) une partie des contrôles destinés à lutter contre le travail au noir. La société KPMG a examiné si les fonds versés par la Confédération et le canton ont été utilisés de manière appropriée. D'après un communiqué du SECO, la comptabilité du ZAK présente des lacunes. Étant donné qu'il s'agit de l'utilisation de deniers publics, il est important de pouvoir consulter l'intégralité du rapport d'examen.
Le rapport final de la société KPMG peut-il être consulté librement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.