Wortlaut

Selon l'édition du 30 octobre 2016 du journal du dimanche "Sonntags-Zeitung", les critères minimaux de sécurité régissant actuellement les centrales nucléaires sont remis en cause par Axpo dans le cadre d'une procédure judiciaire.

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance du fait qu'Axpo considère comme nuls et non avenus des critères de sécurité essentiels, en alléguant l'absence de base légale ?

2. Que pense le Conseil fédéral de l'atteinte portée ainsi à la sécurité ?

3. Quelles conséquences l'exploitant d'une centrale nucléaire a-t-il à supporter s'il qualifie les prescriptions de sécurité de nulles et non avenues et qu'il ne les applique pas ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.