Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 16.3524, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à soumettre à la discussion des assouplissements à l'interdiction de doubler par la droite, pour autant qu'ils soient conformes à la sécurité routière et aux prescriptions supérieures.

- Quels services administratifs ont-ils été chargés du réexamen annoncé des dispositions pertinentes de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et où en sont aujourd'hui les travaux ?

- Quand peut-on espérer voir mises sur la table des propositions concrètes ?