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16.5540 · Heure des questions. Question · 2016-12-06

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

L'ancien chef de l'OFCL aurait touché une confortable indemnité pour les vacances qu'il n'a pas pu prendre.

- Les vacances et le solde en heures supplémentaires font-ils l'objet d'une comptabilité transitoire dans le budget fédéral ? Sont-ils limités et selon quelle méthode ?

- À combien s'élevait le solde des vacances et des heures supplémentaires des employés fédéraux au 31 décembre 2015 ?

- A-t-on confié d'autres travaux au chef de l'OFCL et, dans l'affirmative, comment les heures de travail et l'indemnisation ont-elles été réglées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.