Wortlaut

Récemment, la firme BKW a décidé de baisser la rémunération du courant photovoltaïque de 11 à 4 centimes le kilowattheure à partir du 1er janvier 2017. Cette décision a suscité l'indignation et la colère des promoteurs d'électricité solaire, notamment de ceux qui ne bénéficient pas encore de la RPC.

D'où mes deux questions :

a. Peut-on garantir que tous les projets déposés et qui sont sur la liste d'attente bénéficieront de la RPC ?

b. Le cas échéant, dans quel délai ?

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse.