Wortlaut

Lors de l'Assemblée générale de l'ONU à New York, la Suisse s'est abstenue de voter sur une résolution prévoyant d'entamer des négociations sur une interdiction des armes nucléaires.

- Pourquoi la Suisse adopte-t-elle un rôle aussi passif face à cette occasion unique de bannir les dernières armes de destruction massive non encore interdites par le droit international ?

- Que pense le Conseil fédéral du comportement de vote de la Suisse à la lumière de la tradition humanitaire de celle-ci ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse est active dans ce dossier et sa position est pragmatique. La Suisse oeuvre depuis longtemps pour que les armes nucléaires soient interdites au même titre que les autres armes de destruction massive. Elle est d'avis que des instruments juridiques supplémentaires sont nécessaires pour mettre en oeuvre l'obligation de désarmement découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Un accord sur l'interdiction des armes nucléaires correspond aux valeurs centrales de la Suisse, notamment à sa tradition humanitaire. Cependant, les avantages et les risques d'un futur instrument d'interdiction doivent être envisagés de manière différenciée et en tenant compte de l'environnement actuel en matière de politique de sécurité globale.

Pour la Suisse, l'efficacité d'une telle interdiction sera bien plus importante si cette dernière est également soutenue par des États qui disposent actuellement de l'arme nucléaire ou par leurs alliés. Ainsi, il est crucial que le processus de négociation d'une telle interdiction soit inclusif et que l'instrument soit soutenu par le plus grand nombre d'États possible. Autrement, un tel instrument risque d'être limité à un caractère déclaratoire, ou même de renforcer les polarisations existantes.

Au cours des travaux de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale de l'Assemblée générale des Nations Unies, la Suisse a fait des propositions concrètes pour des mécanismes de décision axés sur le consensus, ceci en vue d'une participation la plus large possible des acteurs au processus de négociation. Le texte présenté pour adoption ne faisant aucune référence à ces éléments, la Suisse s'est abstenue lors du vote. À l'issue de celui-ci, elle a expliqué sa position. Elle a souligné qu'il fallait éviter une division supplémentaire de la communauté internationale, d'où l'importance de règles orientées sur le consensus. Elle a également souligné l'importance de renforcer l'architecture de désarmement existante.

Cette position correspond à la position différenciée défendue jusqu'ici par la Suisse, qui vise à un renforcement effectif de la sécurité globale.

La Suisse participera activement aux négociations qui commenceront en 2017. Une participation correspond à la politique onusienne de la Suisse et lui permet de défendre ses intérêts dans les négociations. La Suisse s'engagera conformément à la position présentée ici, notamment pour jeter des ponts entre les États partisans de l'interdiction et les États plus sceptiques.