16.5560 · Heure des questions. Question · 2016-12-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La Commission européenne envisage de supprimer les taxes d'itinérance dans tous les pays de l'UE à compter du 15 juin 2017.
Selon Swisscom, la Suisse sera exclue de cette réglementation, ce qui handicapera lourdement l'économie suisse, en particulier le tourisme, sur le plan de la concurrence, puisque des taxes élevées continueront à être perçues.
De quels moyens le Conseil fédéral dispose-t-il pour supprimer lui aussi les taxes d'itinérance pour la Suisse au 15 juin 2017 ?