16.5564 · Heure des questions. Question · 2016-12-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La Confédération finance sous l'appellation Suisse énergie un programme de promotion de la Stratégie énergétique 2050 et plus largement du tournant énergétique.
Dans l'hypothèse où le référendum lancé contre la loi sur l'énergie aboutirait, en janvier 2017, le Conseil fédéral serait-il prêt alors à suspendre jusqu'à la date de la votation populaire cette action de promotion qui, dans le cas contraire, serait assimilable à une campagne de propagande menée de manière unilatérale par les autorités ?