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16.5571 · Heure des questions. Question · 2016-12-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

L'ordonnance sur la poste contient des prescriptions claires qui régissent l'accessibilité des offices de poste ou des agences postales. L'annonce de la fermeture de nouveaux offices de poste soulève les questions suivantes :

- Les prescriptions régissant l'accessibilité peuvent-elles encore être respectées suite à ces nouvelles fermetures ?

- Les intérêts des régions périphériques sont-ils pris en compte dans ce processus (par ex. la règle qui prescrit l'existence d'un office de poste par région de planification)?

- Comment le Conseil fédéral surveille-t-il ce processus ainsi que le respect des prescriptions ?

Fermetures d'offices de poste. Les prescriptions régissant l'accessibilité sont-elles encore respectées? | Lexipedia | Lexipedia