Wortlaut

Dans ses explications, le Conseil fédéral omet d'indiquer combien de pertes de recettes fiscales devrait entraîner un oui à la réforme de l'imposition des entreprises III. L'administration des finances a enfin fourni mardi dernier quelques informations concrètes sur la question.

Le Conseil fédéral est-il d'accord pour admettre que, pour ce que l'on en sait aujourd'hui, la réforme de l'imposition des entreprises III se traduira pour la Confédération, les cantons et les communes par un manque à gagner fiscal de quelque 3 milliards de francs ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.