Wortlaut

Le plan sectoriel militaire en vigueur date de 2001.

- Pourquoi la procédure de consultation et de participation menée en 2007, qui portait sur une nouvelle version, s'est-elle soldée par un échec ?

- Dans un communiqué daté du 27 octobre 2016, le DDPS a invité la population à donner son avis du 8 novembre au 8 décembre 2016, dans le cadre de la participation. Pourquoi le DDPS renonce-t-il à mener une véritable procédure de consultation ?

- L'organe de presse "Anzeiger Interlaken" n'a donné des informations à ce sujet que le 1er décembre 2016. Le Conseil fédéral va-t-il étendre ses activités de communication et prolonger le délai ?