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16.5588 · Heure des questions. Question · 2016-12-07

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le 5 décembre 2016, le Conseil fédéral répondait à une question de l'heure des questions en disant que, grâce aux nouvelles régions de primes au niveau des districts, les primes dans ces régions seraient mieux adaptées aux coûts.

Le fait lui a-t-il échappé que de nombreuses communes, notamment dans l'Emmental et l'Oberland bernois, qui ont payé régulièrement des contributions de solidarité élevées à la couverture cantonale des coûts, seront pénalisées encore plus, tandis que des communes d'agglomération qui ont versées de faibles contributions de solidarité pendant des années verront leurs charges diminuer et finiront dans le rouge ?

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