16.5594 · Heure des questions. Question · 2016-12-07
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
La durée de la procédure de participation relative au plan sectoriel militaire est très courte, et les informations ont été données sous une forme inadéquate.
1. Le Conseil fédéral est-il disposé à donner à la population concernée une véritable chance de participer à la procédure ?
2. Est-il aussi disposé à prolonger la procédure de participation étant donné que le délai était très court et que les informations ont été données sous une forme inadéquate ?