Zusammenfassung

Message du 22 mars 2017 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2016

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 23.02.2017

Lors de sa séance du 22 février 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats du compte 2016 et fixé le cadre financier du prochain processus budgétaire. Le compte 2016 de la Confédération se solde par un excédent ordinaire de quelque 0,8 milliard. Sans les effets des taux d'intérêt négatifs, l'exercice 2016 aurait clos sur un déficit. Comme le montrent les chiffres mis à jour, d'importants déficits structurels restent prévus pour les années 2018 à 2020. Le Conseil fédéral a pris des mesures visant à assurer le respect des exigences du frein à l'endettement dans le cadre du budget 2018.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Déliberations au Conseil des États, 30.05.2017

Compte d'État 2016

Le compte 2016 de la Confédération a été approuvé sans opposition. Il affiche un excédent de 752 millions de francs, auquel s'ajoutent des recettes extraordinaires de 478 millions de francs. Le solde de financement s'élève ainsi à 1,23 milliard de francs.

Le résultat est meilleur que celui qui avait été prévu, notamment grâce aux taux d'intérêt négatifs, a rappelé Ueli Maurer. Mais les prochains exercices budgétaires risquent de se révéler plus ardus.

Le Conseil des États a encore approuvé les comptes spéciaux du fonds d'infrastructure ferroviaire, du fonds d'infrastructure et de la Régie fédérale des alcools.

Dépêche ATS

Déliberations au Conseil national, 31.05.2017

Compte d'État 2016 validé

Les conseillers nationaux ont approuvé par 187 voix sans opposition le compte 2016 de la Confédération. Celui-ci affiche un excédent de 752 millions de francs, auquel s'ajoutent des recettes extraordinaires de 478 millions de francs. Le solde de financement s'élève ainsi à 1,23 milliard de francs.

Le National a enfin accepté les comptes spéciaux 2016 du fonds d'infrastructure ferroviaire, du fonds d'infrastructure et de la Régie fédérale des alcools.