Zusammenfassung

Message du 22 mars 2017 concernant le supplément I au budget 2017

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 22.03.2017

Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2017

Lors de sa séance du 22 mars 2017, le Conseil fédéral a adopté le premier supplément au budget 2017. Par le biais de ce supplément, il demande au Parlement d'ouvrir neuf crédits supplémentaires pour un montant total de 37 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraînent une hausse de 0,03 % des dépenses totales inscrites au budget de l'exercice en cours.

Les crédits supplémentaires sont, pour moitié (18,0 millions) sollicités pour le projet informatique FISCAL-IT. Ils sont requis pour assurer le renouvellement complet, d'ici à la fin de 2018, des applications informatiques de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Dans le cadre du budget 2014, le Parlement avait approuvé un crédit d'engagement de 85,2 millions en faveur du projet. L'acquisition de la nouvelle technologie a toutefois pris du retard, notamment car plusieurs fournisseurs internes et externes chargés du développement des nouvelles applications et de leur intégration dans les systèmes existants ont rencontré des problèmes de ressources (voir le communiqué de presse du 15.02.2017). C'est pourquoi des besoins financiers supplémentaires sont requis en 2017. Afin d'éviter une interruption du projet et des surcoûts, la Délégation des finances a déjà approuvé une avance de 3,0 millions. Celle-ci est attachée à la condition que les moyens supplémentaires soient compensés au niveau des ressources informatiques, en attendant la décision du Parlement.

D'autres suppléments importants sont requis pour assurer un transfert de crédits d'un montant de 6,9 millions dans l'enveloppe budgétaire du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et la réorganisation, pour 4,9 millions, du domaine Sécurité des informations et des objets (SIO) au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Ces deux suppléments seront intégralement compensés.

Les dépenses supplémentaires faisant l'objet du premier supplément représentent une part de 0,03 % des dépenses totales approuvées dans le cadre du budget 2017. Elles sont donc nettement inférieures à la moyenne des dernières années (2010-2016 : 0,2 %).

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 30.05.2017

Finances fédérales - Le Conseil des États veut maintenir la marine marchande à flot

Le supplément budgétaire de 215 millions de francs pour faire face aux problèmes que rencontre la marine marchande a passé mardi une première étape. Le Conseil des États a accepté l'enveloppe destinée au cautionnement de la flotte de haute mer ainsi que neuf autres suppléments au budget 2017.

Présenté comme inévitable par le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann, le supplément pour la marine marchande a été soutenu sans opposition par les sénateurs, mais sans enthousiasme non plus. "Nous avons le choix entre oui et oui", a ainsi regretté Christian Levrat (PS/FR).

Il s'agit de couvrir dans l'urgence le cautionnement de treize bateaux (9 cargos et 4 navires-citernes) qui seront vendus. Le Conseil fédéral estime les pertes pour la Confédération à 190 millions de francs et y ajoute une réserve de 25 millions, soit 215 millions au total.

Responsables du dossier, Johann Schneider-Ammann et le ministre des finances Ueli Maurer ont souligné que la marge de manoeuvre était très mince, d'autant plus sous la pression des intérêts élevés - plus d'un million par mois - que réclament les banques. Les sénateurs ont insisté sur la rigueur dont il faudra faire montre à l'avenir pour qu'une telle situation ne se reproduise pas.

Éviter le naufrage

La flotte de haute mer - une cinquantaine de navires - est soutenue depuis 1959 par la Confédération à travers des cautionnements. Ceux-ci visent avant tout à garantir l'approvisionnement du pays en marchandises. Or la navigation maritime traverse une crise mondiale, qui touche aussi les armateurs suisses.

Des banques et des armateurs étrangers ont essuyé des pertes de plusieurs milliards. Les groupes SCL et SCT, qui comptent douze navires au total, ont sombré dans une crise de liquidités et de solvabilité. Ils auraient fait faillite en 2016 sans les crédits transitoires cautionnés par la Confédération et les postpositions de créances décidées par les banques.

Malgré les mesures d'assainissement, aucune solution viable n'a pu être trouvée. La vente des navires s'est imposée comme la seule issue : des contrats ont été signés en mai, qui seront exécutés dans les trois prochains mois.

En outre, un 13e navire - vendu par le groupe SCL à un investisseur en 2011 - ne peut plus être exploité de manière rentable. Une solution se profile néanmoins, qui causera aussi des pertes pour la Confédération.

Supplément 2017

Le premier supplément au budget 2017, accepté sans opposition, prévoit en outre neuf suppléments de crédits pour un total 36,9 millions de francs (0,03 % du budget).

La moitié de ce montant financera le programme FISCAL-IT, qui renouvelle l'environnement informatique de l'Administration fédérale des contributions (AFD). Il manque par ailleurs 3,6 millions à l'AFD pour la mise en oeuvre informatique de deux projets : 2,35 millions pour des modifications liées à la TVA et 1,25 million pour l'échange spontané de renseignements en matière fiscale.

Ce premier supplément inclut encore 6,9 millions pour le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, 4,86 millions pour le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et 2,5 millions pour le Bureau européen d'appui en matière d'asile.

Enfin, 701'000 francs seront attribués au Ministère public de la Confédération, 137'000 francs à l'Institut fédéral de métrologie, 98'000 francs à l'Organisation internationale pour les migrations et 40'000 francs seront consacrés aux mesures de désarmement des Nations Unies.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 31.05.2017

Finances fédérales - Le Parlement soutient une marine marchande dans la tempête

Après le Conseil des États, le National a soutenu mercredi une marine marchande dans la tempête. Il a approuvé une enveloppe de 215 millions pour le cautionnement de la flotte de haute mer. Les députés ont cependant raboté ailleurs le premier supplément au budget 2017.

Réclamé à la dernière minute par le gouvernement, le crédit additionnel en faveur de la marine marchande a été soutenu par 119 voix contre 65 et 2 abstentions.

Il vise à couvrir dans l'urgence le cautionnement de treize bateaux (9 cargos et 4 navires-citernes) qui seront vendus. Le Conseil fédéral estime les pertes pour la Confédération à 190 millions de francs et y ajoute une réserve de 25 millions, soit 215 au total.

Ulrich Giezendanner (UDC/AG) a eu beau tonner contre cette demande, pester contre des entrepreneurs peu sérieux, regretter que les responsables du tangage dangereux des navires de haute mer ne soient pas connus, et que des zones d'ombre planent sur les cautionnements : il n'a pas convaincu au-delà de son parti.

L'enquête administrative permettra d'éclaircir cette affaire d'ici la fin de l'année, de mettre en évidence les fautes et d'éventuelles responsabilités pénales, a répondu en substance Johann Schneider-Ammann. Le ministre de l'économie a néanmoins insisté : les cautionnements sont à honorer jusqu'à leur terme, on ne peut pas les abandonner en chemin.

Navires en eaux troubles

La flotte de haute mer - une cinquantaine de navires - est soutenue par la Confédération à travers des cautionnements. Ceux-ci visent avant tout à garantir l'approvisionnement du pays en marchandises. Or la navigation maritime traverse une crise mondiale, qui touche aussi les armateurs suisses.

Des banques et des armateurs étrangers ont essuyé des pertes de plusieurs milliards. Les groupes SCL et SCT, qui comptent douze navires au total, ont sombré dans une crise de liquidités et de solvabilité. Ils auraient fait faillite en 2016 sans les crédits transitoires cautionnés par la Confédération et les postpositions de créances décidées par les banques.

Supplément au budget 2017

Contrairement aux sénateurs, les conseillers nationaux ont biffé par 111 voix contre 73 les 700'000 francs que le gouvernement voulait accorder au Ministère public de la Confédération (MPC).

Hanspeter Uster, représentant de l'Autorité de surveillance du MPC, est venu défendre le travail de ce dernier - notamment contre la corruption internationale et le terrorisme - tentant de faire valoir qu'il contribue à la bonne réputation de la Suisse. Mais les soutiens du PS, des Verts et du PDC n'ont pas suffi.

Le crédit d'engagement de 10 millions prévu pour compléter le financement du programme Fiscal-IT, qui renouvelle l'informatique de l'Administration fédérale des contributions, est aussi passé à la trappe par 96 voix contre 89. La majorité UDC et PLR l'a emporté.

Les sept autres crédits compris dans ce premier supplément au budget 2017 ont été largement acceptés. Seuls quelques UDC s'y sont opposés et trois quarts des députés PS se sont abstenus. Le dossier retourne au Conseil des États.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 06.06.2017

Le premier supplément au budget 2017 bute sur deux divergences

Les Chambres fédérales butent encore sur les rallonges à accorder pour l'informatique et le Ministère public de la Confédération (MPC). Le Conseil des États a campé mardi sur ses positions en refusant deux fois de couper dans les sommes prévues dans le 1er supplément au budget 2017.

La plus importante divergence porte sur un crédit d'engagement de 10 millions pour compléter le financement du programme informatique Fiscal-IT. Le Conseil fédéral a fait savoir le 15 février que le successeur de l'onéreux Insieme coûtera 26 millions de plus que les 85,2 millions prévus initialement.

Par 96 voix contre 89, le National a refusé de libérer à ce stade le crédit d'engagement, estimant que le Parlement devait se prononcer plus tard. Les sénateurs n'ont pas suivi. Sans ce crédit, le programme risque d'être stoppé d'ici la fin de l'année et de coûter encore plus cher, a fait valoir le ministre des finances Ueli Maurer.

MPC

Le Conseil des États a également renoncé tacitement à biffer 701'000 francs dans les charges de fonctionnement du MPC. Le verdict du National avait été plus clair (111 voix contre 73). Cette coupe, exigée par le Parlement dans le cadre du budget, péjorerait trop le travail du Ministère public, selon Anita Fetz (PS/BS) au nom de la commission.

Le 1er supplément au budget porte au total sur quelque 37 millions de francs. Une facture de 215 millions est venue s'ajouter au dernier moment pour couvrir dans l'urgence le cautionnement de treize bateaux (9 cargos et 4 navires-citernes) de la flotte suisse de haute mer. Les deux Chambres ont déjà donné leur aval.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 08.06.2017

Budget 2017 - Les Chambres toujours pas d'accord sur le premier supplément

Les Chambres fédérales ne s'entendent toujours par sur deux rallonges comprises dans le 1er supplément au budget 2017. Le Conseil national a tenu jeudi à biffer les montants additionnels prévus pour le programme informatique Fiscal-IT et le Ministère public de la Confédération.

Déjà approuvé par les sénateurs, le crédit d'engagement de 10 millions de francs pour compléter le financement du nouveau système informatique de l'Administration fédérale des contributions a encore été refusé au National, de justesse, par 91 voix contre 88.

Les députés PLR et l'UDC ne sont pas convaincus qu'il y a urgence. Ils considèrent que le financement de Fiscal-IT pourra être bouclé à l'automne, lors de l'élaboration du budget 2018, sans que cela ne mette en danger la réalisation du projet. "Nous aurons alors une meilleure vue globale", a fait valoir Franz Grüter (UDC/LU).

Le ministre des finances Ueli Maurer a de son côté une fois encore souligné la nécessité d'agir, évoquant le risque d'une hausse des coûts qu'impliquerait un retard sur ce dossier. Un argument suivi par la gauche et le centre, mais par par la droite.

Quant à l'enveloppe de 701'000 francs destinée au Ministère public de la Confédération (MPC), aussi acceptée par le Conseil des États, le National l'a refusée par 103 voix contre 72 et 4 abstentions.

La gauche a eu beau pointer un possible ralentissement de la justice, elle n'a pas fait le poids malgré le soutien des députés PDC. Pour la majorité, cette coupe qui représente 1 % du budget global du MPC est tout à fait supportable.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 12.06.2017

Budget 2017 - Les Chambres toujours pas d'accord sur le premier supplément

Les Chambres fédérales ne sont toujours pas d'accord sur le premier supplément au budget 2017. Le Conseil des États a persisté lundi et maintenu deux crédits additionnels que le National rejette. Si ce dernier les refuse une troisième fois, le dossier passera en conférence de conciliation.

Suivant leur commission des finances, les sénateurs ont accepté tacitement le crédit d'engagement de 10 millions de francs pour Fiscal-IT, nouveau programme informatique de l'Administration fédérale des contributions. Ils ont aussi soutenu l'enveloppe de 701'000 francs en faveur du Ministère public de la Confédération.

L'éventuelle conférence de conciliation proposera un compromis. Si un seul des conseils le refuse, la décision prise en troisième lecture prévoyant la dépense la moins élevée est adoptée. En l'occurrence, le National pourrait obtenir au final la suppression des deux crédits additionnels.

Le 1er supplément au budget portait initialement sur quelque 37 millions de francs. Une facture de 215 millions est cependant venue s'ajouter pour couvrir dans l'urgence le cautionnement de treize bateaux (9 cargos et 4 navires-citernes) de la flotte suisse de haute mer. Les deux Chambres y ont déjà donné leur aval.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 14.06.2017

Budget 2017 - Le 1er supplément sera discuté jeudi en conférence de conciliation

Le premier supplément au budget 2017, qui prévoit environ 252 millions de francs de crédits additionnels, passe en conférence de conciliation. Le National a biffé mercredi, pour la troisième fois, deux enveloppes que le Conseil des États souhaite maintenir.

Par 98 voix contre 92, les conseillers nationaux ont rejeté le crédit d'engagement de 10 millions de francs pour Fiscal-IT, nouveau système informatique de l'Administration fédérale des contributions. Et par 113 voix contre 73, ils ont refusé d'octroyer 701'000 francs au Ministère public de la Confédération (MPC).

Le PS, les Verts et le PDC, qui tiennent aux deux crédits, n'ont pas fait le poids. Pour Fiscal-It, même le soutien du PVL et du PBD n'a pas suffi. Au grand dam du ministre des finances Ueli Maurer, qui a encore une fois insisté sur la nécessité de valider cette rallonge, afin que l'achèvement du programme ne souffre pas de retards ni de coûts supplémentaires.

Les conseillers nationaux UDC et PLR considèrent que la discussion sur le financement de Fiscal-IT peut être menée lors de l'élaboration du budget 2018 cet automne. "Le bras de fer continue", a résumé Jean-Paul Gschwind (PDC/JU) au nom de la commission.

Quant à l'enveloppe destinée au Ministère public de la Confédération, le PS, les Verts et le PDC ont voulu la maintenir pour fournir à l'institution les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Pour la majorité des conseillers nationaux, la coupe qui représente 1 % du budget global du MPC est supportable.

Compromis ou pas de crédits

Une conférence de conciliation se tiendra jeudi afin de proposer un compromis. Si un seul des conseils le refusait, la dépense la moins élevée - donc la version du National - serait adoptée.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États et au Conseil national, 15.06.2017

Budget 2017 - Le 1er supplément accepté mais amputé de deux crédits additionnels

Le compromis sur le 1er supplément au budget 2017, proposé aux deux conseils par la conférence de conciliation, n'a pas été accepté par le National. C'est donc la version la moins onéreuse, celle de la Chambre du peuple, qui est adoptée : les 10 millions pour le programme informatique Fiscal-IT et les 701'000 francs pour le MPC sont biffés.

En début de matinée, le Conseil des États a adhéré à la proposition de la conférence, qui était de maintenir les deux crédits additionnels, par 45 voix contre 1. En début d'après-midi, le verdict est tombé : par 100 voix contre 90, les conseillers nationaux ont campé sur leurs positions.

L'UDC en a fait une question de principe. Il faut s'en tenir au budget et aux économies décidées en décembre dernier lors de l'élaboration du budget, a dit en substance Thomas Aeschi (UDC/ZG), pointant le risque de créer un précédent : à l'avenir, de nombreuses administrations pourraient aussi venir réclamer des sous après coup.

L'Union démocratique du centre, de concert avec le PLR et le PVL, a fait pencher la balance du côté d'une suppression des deux enveloppes réclamées par le gouvernement. Pour la gauche ainsi que le PDC et le PBD, les montants étaient justifiés.

Deux crédits refusés

Fiscal-IT, le nouveau système informatique de l'Administration fédérale des contributions coûtera 26 millions de plus que les 85,2 millions prévus. Mais pas question d'accorder un crédit d'engagement dès cette année, car il n'y a pas d'urgence selon la majorité. Au grand dam du ministre des finances Ueli Maurer, qui avait insisté sur la nécessité de valider cette rallonge, pour que l'achèvement du programme ne souffre pas de retards ni de coûts supplémentaires.

Quant à l'enveloppe de 701'000 francs destinée au Ministère public de la Confédération, la gauche et le centre, voulaient la maintenir pour fournir à l'institution les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Mais pour la majorité des conseillers nationaux, la coupe qui représente 1 % du budget global du MPC est supportable.

Flotte en eaux troubles

Ce premier supplément au budget 2017 prévoit quelque 252 millions de francs de crédits additionnels. Il portait initialement sur 36,9 millions, mais une facture surprise de 215 millions de francs est venue s'y additionner. Elle vise à couvrir dans l'urgence le cautionnement de la flotte suisse en haute mer (9 cargos et 4 navires-citernes).

Ces bateaux seront vendus. Le gouvernement estime les pertes pour la Confédération à 190 millions de francs, auxquels il ajoute une réserve de 25 millions, soit 215 au total. Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a insisté : les cautionnements sont à honorer jusqu'à leur terme, on ne peut les abandonner en chemin. Salée, l'addition a été acceptée à contrecoeur par les deux conseils.

La flotte de haute mer - composée d'une cinquantaine de navires - est soutenue par la Confédération à travers des cautionnements. Ceux-ci visent avant tout à garantir l'approvisionnement du pays en marchandises. Mais la navigation maritime traverse une crise mondiale, qui touche aussi les armateurs suisses.

Autres crédits

Les autres crédits supplémentaires ont été largement acceptés : 3,6 millions à l'AFC pour la mise en oeuvre informatique de deux projets, 2,35 millions pour des modifications liées à la TVA et 1,25 million pour l'échange spontané de renseignements en matière fiscale.

Ce premier supplément au budget 2017 inclut encore 6,9 millions pour le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, 4,86 millions pour le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et 2,5 millions pour le Bureau européen d'appui en matière d'asile.

Enfin, 137'000 francs vont à l'Institut fédéral de métrologie, 98'000 francs à l'Organisation internationale pour les migrations et 40'000 francs seront consacrés aux mesures de désarmement des Nations Unies.