Zusammenfassung

Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2017 sur la politique économique extérieure 2016 Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2016

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 11.01.2017

Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la politique économique extérieure 2016

Le 11 janvier 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique économique extérieure 2016. Le chapitre introductif du rapport présente les défis actuels de la politique économique extérieure de la Suisse. Il importe de garantir des conditions-cadres avantageuses afin de permettre aux entreprises suisses de continuer de bénéficier d'un accès aussi libre que possible aux marchés étrangers et de pouvoir exploiter des nouveaux modèles d'affaires issus de la numérisation.

La Suisse est fortement intégrée dans les chaînes de valeur mondiales et, en tant que pays exportateur, tributaire de l'accès aux marchés étrangers. Elle doit relever de nouveaux défis lors de la négociation d'accords de libre-échange. Les entreprises suisses risquent par ailleurs de faire l'objet de discriminations face à des partenaires commerciaux importants comme les États-Unis et l'UE si ces derniers concluent des accords interrégionaux auxquels la Suisse n'est pas partie. Parallèlement, les tendances protectionnistes gagnent du terrain et des voix s'élèvent pour condamner le libre-échange et la mondialisation en général. Indépendamment de cette évolution, la numérisation continue de progresser, promouvant l'internationalisation des flux commerciaux et permettant l'émergence de nouveaux produits et de services.

Le rapport met l'accent sur les opportunités et les risques liés à cette nouvelle donne ainsi que sur les conditions-cadres requises pour permettre aux entreprises suisses de rester compétitives dans cet environnement en mutation rapide et d'être actives sur les nouveaux marchés. La numérisation est une chance pour une économie pauvre en ressources naturelles comme la Suisse.

En 2016, le Conseil fédéral a continué de s'engager pour le développement des accords bilatéraux conclus avec l'UE et du réseau d'accords de libre-échange tissé par la Suisse. S'agissant des nouveaux modèles d'affaires, il constate par exemple que les réglementations doivent être adaptées aux nouvelles technologies financières (FinTech). De plus, la politique de formation doit pouvoir faire face aux nouveaux défis et bénéficier des infrastructures nécessaires. Au niveau international, la Suisse réagit à ces évolutions mondiales en participant notamment au sein de l'OCDE à des études interdisciplinaires et à des projets concernant la numérisation, et en éliminant les droits de douane pour certaines technologies de l'information en vertu de l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les technologies de l'information (ATI II).

En sus du chapitre introductif, le rapport contient un aperçu des principaux événements et activités de la politique économique extérieure au cours de l'année sous revue.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 06.03.2017

Le Conseil des États a pris acte du rapport de politique économique extérieure 2016. Les perspectives sont fragiles, avec notamment le Brexit et le retrait des États-Unis du TTIP décidé par l'administration Trump. La Suisse continue de tisser son réseau d'accord de libre-échange, bien que la situation soit devenue compliquée, notamment concernant l'agriculture, a souligné le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 06.03.2017

La Suisse se tourne vers l'Iran plutôt que vers les États-Unis

La Suisse devrait développer ses relations économiques avec l'Iran, un marché évalué entre 80 à 90 millions de francs. Le Conseil des États a approuvé lundi par 40 voix sans opposition un arrêté fédéral en ce sens. Aucune démarche similaire n'est en vue avec les États-Unis.

Dans le cadre du rapport sur la politique économique de la Suisse, l'indépendant schaffhousois Thomas Minder a questionné le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann quant à la pertinence de s'engager pour des accords commerciaux avec l'Iran plutôt qu'avec les États-Unis.

"Le téléphone avec M. Trump a eu lieu, mais nous n'avons pas discuté de la manière dont nous allons concevoir nos relations", a répondu le ministre de l'économie. Selon l'agenda du président américain, la question de l'avenir de l'accord de libre-échange nord-américain est prioritaire. "A un moment donné, ce sera à nous de lancer les discussions sur de nouveaux accords", a-t-il ajouté.

En attendant, l'Iran représente un partenaire intéressant, à la population compétente et bien formée, a souligné Johann Schneider-Ammann, qui s'est rendu dans la République islamique en février 2016. Il était accompagné d'une délégation économique.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 16.03.2017

L'accord commercial avec l'Iran adopté par le Parlement

Après le Conseil des États, le National a adopté jeudi l'accord de commerce avec l'Iran. Il a également pris acte du rapport de politique économique extérieure 2016. La Suisse continue à tisser son réseau d'accords de libre-échange, bien que la situation se complique.

Les conseillers nationaux ont approuvé par 151 voix contre 1 et 35 abstentions de la gauche l'arrêté fédéral autorisant la Suisse à développer ses relations économiques avec l'Iran. Le marché est évalué entre 80 et 90 millions de francs.

Ils ont aussi accepté, par 132 voix et 55 abstentions, l'accord de libre-échange entre l'AELE (dont fait partie la Suisse) et les Philippines. Le PS a tenté sans succès de le compléter en instituant un forum d'acteurs de la société civile pour garantir la mise en oeuvre des dispositions concernant le développement durable. Uniquement soutenue par les Verts, la proposition a été refusée par 132 voix contre 53 "oui".

Libre-échange tous azimuts

En 2016, le gouvernement a oeuvré à la libéralisation du commerce international à l'OMC, et négocié plusieurs accords de libre-échange. À la fin de l'année, la Suisse était partie à 28 accords impliquant 38 États non membres de l'UE ou de l'AELE. Et les négociations se sont poursuivies - ou ont repris - avec de nombreux pays, dont l'Inde et l'Indonésie.

Mais le libre-échange a suscité davantage de critiques et de remises en question, soulignent les auteurs du rapport de politique économique extérieure, et pas uniquement parmi les opposants à la mondialisation.

Les tendances protectionnistes gagnant du terrain, il s'agit de garantir des conditions-cadres avantageuses pour que les entreprises suisses continuent de bénéficier d'un accès aussi libre que possible aux marchés étrangers.

Globalement, les perspectives sont fragiles pour le commerce helvétique : aux risques géopolitiques s'ajoutent notamment l'affaiblissement des banques dans plusieurs pays de la zone euro ainsi que les conséquences du Brexit. En outre, l'avenir flou des relations entre la Confédération et l'UE pourrait ralentir à moyen terme l'activité d'investissement en Suisse et la croissance économique du pays.