Accord entre la Suisse, l’Allemagne et le SHAPE sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE). Approbation
17.072 · Objet du Conseil fédéral · 2017-12-01
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 1er décembre 2017 relatif à l’approbation de l’accord entre la Suisse, l’Allemagne et le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) sur la participation de la Suisse à l’échange de données sur la situation aérienne (ASDE)