Wortlaut

Le 19 mai 2017, deux quotidiens italiens ont révélé que la Suisse finançait l'invasion de l'Italie par des réfugiés provenant des côtes libyennes par l'intermédiaire de son soutien financier à MOAS (Migrant Offshore Aid Station), une ONG sise à Malte et fondée par Chris et Regina Catrambone, un couple italo-américain fortuné (http ://wwvv.ilgiornale.itinews/cronache/se-pure-svizzera-ora-finanzia-linvasione-ditalia-1399007.html ?mobile_detect= et http ://~w.liberoquotidiano.itinews/italia/123894). MOAS est l'ONG la plus active et la plus controversée de la "flotte solidaire", constituée d'un groupe de navires qui, selon "Il Giornale", va à la rencontre des bateaux de migrants à proximité des côtes, embarque leurs passagers et les transporte dans les ports italiens. Cette thèse est partagée par le parquet de Catane. En mai dernier, les dirigeants de MOAS, entendus par le Parlement italien, ont fait savoir que l'ONG avait reçu 230 000 euros d'une institution européenne, sans pouvoir préciser laquelle. MOAS, sous le feu de la critique, a par la suite adhéré spontanément à une requête de transparence et communiqué à "Il Giornale" la liste de ses principaux soutiens financiers. Parmi ceux-ci figure une seule institution, manifestement hors du giron de l'UE, rattachée au Département fédéral des affaires étrangères. Dans sa réponse à l'interpellation Sommaruga Carlo 15.3585, "Soutien à l'opération humanitaire de sauvetage des migrants du MOAS en Méditerranée", le Conseil fédéral refusait de soutenir financièrement cette ONG, tout en vantant ses mérites. Il rappelait par ailleurs que la "question de l'opportunité pour la Suisse de soutenir cette organisation a déjà été étudiée dans le cadre du groupe de travail stratégique de la Confédération sur la Méditerranée" et terminait sur ces mots : "Vu les priorités existantes et les dépenses qui y sont liées, le Conseil fédéral estime que les moyens limités disponibles doivent être consacrés à des objectifs clairement définis et que l'octroi d'un soutien à des ONG telles que MOAS ne constitue dès lors pas une priorité."

Vu les versions divergentes de cette affaire et son écho médiatique, le Conseil fédéral est prié de clarifier sa position concernant MOAS et d'autres ONG qui opèrent en Méditerranée et de démentir le versement de contributions de la part de la Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

À l'automne 2016, la Direction du développement et de la coopération (DDC) du DFAE a procédé à une contribution d'urgence de 250 000 francs suisses en faveur de l'organisation Migrant Offshore Aid Station (MOAS). Celle-ci s'explique par la recrudescence des tragédies humaines en mer Méditerranée à cette époque. Entre janvier et août 2016, plus de 3100 réfugiés et migrants avaient déjà perdu la vie en mer Méditerranée.

MOAS est une organisation non gouvernementale active dans le sauvetage des embarcations en détresse depuis 2014. Elle coordonne systématiquement ses actions avec le Centre de coordination de sauvetage maritime à Rome (Maritime Rescue Coordination Center, MRCC), géré par les garde-côtes italiens. MOAS intervient sur instruction du MRCC, notamment sur la base de l'évaluation du risque de pertes humaines par ce denier. A titre d'exemple, lors d'une récente action de MOAS fin mai 2017, après instruction du MRCC, plusieurs centaines de personnes ont été sauvées alors que leur bateau avait déjà chaviré et qu'elles tentaient d'éviter la noyade. Pour une trentaine de ces personnes, dont une dizaine d'enfants, l'intervention n'a pas pu empêcher une issue fatale.

Le Conseil fédéral avait déjà examiné une première fois, en 2015, un possible soutien aux interventions de sauvetage en mer Méditerranée. Dans sa réponse à l'interpellation Sommaruga Carlo 15.3585, il a estimé qu'en regard des moyens limités disponibles, "un soutien à des ONG telles que MOAS ne constitue dès lors pas une priorité". Toutefois, face à la recrudescence en 2016 des tragédies humaines le long des couloirs migratoires, l'Aide humanitaire de la DDC a entrepris certaines actions humanitaires ponctuelles complémentaires en conformité avec son mandat de sauver des vies et de réduire les souffrances humaines. Cela était particulièrement nécessaire en mer Méditerranée en automne 2016, avec un nombre important de décès par noyade et une saison d'hiver qui s'annonçait meurtrière. Dans ce contexte, l'organisation MOAS a été choisie parce qu'elle a pu mettre en oeuvre cette aide d'urgence, mais aussi parce que toutes ses opérations sont étroitement coordonnées avec le MRCC, respectant donc la ligne directrice exprimée par le Conseil fédéral dans sa réponse initiale en matière de coordination des actions de sauvetage avec les autorités compétentes.

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de soupçons de collusion de MOAS avec les réseaux de passeurs, outre des déclarations dans la presse visant l'ensemble des ONG actives dans le sauvetage en mer, qui n'ont pas été étayées par des éléments de preuve. MOAS n'a pas non plus été mise à l'enquête pour collusion avec les réseaux de passeurs. La lutte contre le trafic d'êtres humains n'incombe pas aux organisations actives dans le sauvetage, mais aux pouvoirs publics. Dans ce contexte, MOAS collabore pleinement avec les autorités compétentes et coordonne systématiquement ses opérations avec les autorités du MRCC. Le 31 juillet 2017, l'organisation a signé le code de conduite du ministère italien de l'intérieur régulant les activités de recherche et de sauvetage des ONG en mer Méditerranée.

Plus de 2377 réfugiés et migrants ont déjà perdu la vie en mer Méditerranée entre janvier et juillet 2017. Le Conseil fédéral demeure convaincu que ces tragédies requièrent à la fois un effort coordonné pour le sauvetage des personnes en détresse (tel que recommandé par Frontex) et une lutte effective contre le trafic d'êtres humains, notamment via les agences Frontex ou Europol. Afin d'assurer un meilleur contrôle de la côte libyenne, la Suisse investit également dans la formation des garde-côtes libyennes.

Réponse du Conseil fédéral.