Wortlaut

La présente intervention porte sur le soutien apporté aux ONG qui opèrent en Méditerranée et, singulièrement, sur le financement de la sulfureuse MOAS, révélé par la presse italienne. Au-delà des éclaircissements nécessaires sur la relation entre notre pays et une ONG soupçonnée de collusion avec les passeurs des côtes libyennes, la question du financement a été promptement tirée au clair par l'édition en ligne du "Corriere del Ticino" . Paride Pelli cite dans son article l'édition de mars 2017 de la revue officielle de la Direction du développement et de la coopération (DDC). À la page 26 de "Un seul monde", un entrefilet indique que le Département fédéral des affaires étrangères a soutenu MOAS à hauteur de 250 000 francs, comme l'avait révélé "Il Giornale" (230 000 euros). Selon la revue de la DDC : "L'organisation non gouvernementale Migrant Offshore Aid Station (MOAS) sauve de la noyade un maximum de personnes qui tentent de rejoindre l'Occident depuis les côtes libyennes. Son navire de sauvetage, baptisé Phoenix, est équipé des instruments les plus performants, tels des drones hélicoptères dotés de caméras capables de repérer la moindre embarcation à la dérive ... La DDC a été la première organisation étatique à soutenir le travail de MOAS". Vu ce qui précède et la fierté déclarée d'avoir été le premier pays à financer MOAS, le Conseil fédéral est prié de faire la lumière sur toute cette affaire puisque ce soutien financier est en contradiction manifeste avec la réponse qu'il a donnée le 26 août 2015 à l'interpellation Sommaruga Carlo 15.3585, "Soutien à l'opération humanitaire de sauvetage des migrants du MOAS en Méditerranée". Il est également prié d'expliquer pourquoi la DDC a changé son fusil d'épaule et décidé de financer les activités de MOAS en Méditerranée et d'indiquer qui a vérifié, et comment, la réputation et le travail de cette ONG. Quelles garanties la DDC est-elle en mesure de donner quant à la transparence et au bien-fondé des activités de MOAS ? La DDC a-t-elle l'intention de poursuivre son soutien à cette ONG ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour les raisons expliquant le soutien de la Direction du développement et de la coopération (DDC) du DFAE fourni à l'automne 2016 à l'organisation Migrant Offshore Aid Station (MOAS), le Conseil fédéral renvoie à la réponse qu'il a donnée à la question Chiesa 17.1033 sur le même sujet.

MOAS a soumis un rapport opérationnel sur ses activités, confirmant que 2031 vies ont été sauvées entre octobre et décembre 2016. Cet effort humanitaire a été rendu possible notamment par l'appui modeste de la DDC, mais aussi grâce à d'autres organismes de financement, par exemple la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que la Croix-Rouge Suisse. Cette dernière a versé une contribution de 600 000 francs et a envoyé deux infirmières sur les bateaux de MOAS en automne 2016. Les comptes de l'organisation sont soumis à des audits externes annuels par une société d'audit renommée. Le rapport provisoire d'audit pour 2016, y compris pour la contribution suisse de 250 000 francs suisses, a déjà été mis à disposition de la DDC.

Le 31 juillet 2017, MOAS a signé le code de conduite du ministère italien de l'intérieur régulant les activités de recherche et de sauvetage des ONG en mer Méditerranée.

La DDC n'a pris aucune décision sur une éventuelle poursuite du soutien au sauvetage en mer Méditerranée en 2017. Les pertes en vies humaines demeurent : l'Organisation internationale pour les migrations a enregistré plus de 2370 décès entre janvier et juillet 2017.

Réponse du Conseil fédéral.