Wortlaut

Les conséquences fatales du changement climatique sont devenues réalité. Les périodes de sécheresse et de canicule se multiplient, les phénomènes météorologiques extrêmes deviennent de plus en plus fréquents, comme l'ont montré les événements récents à Houston, en Inde, au Bangladesh et au Népal. Le réchauffement climatique, qui provoque la fonte du permafrost, a aussi joué un rôle lors de l'éboulement de Bondo. L'accord de Paris sur le climat vise à contenir le réchauffement mondial moyen au-dessous de 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle. Les objectifs annoncés par les États ne suffisent cependant pas pour atteindre cet objectif. Si nous n'agissons pas rapidement et avec beaucoup plus de détermination, nous risquons de voir nos bases existentielles irrémédiablement détruites.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Estime-t-il lui aussi que le réchauffement climatique menace de plus en plus la sécurité et la prospérité des êtres humains - en Suisse comme ailleurs ?

2. Le Conseil fédéral prévoit, d'ici à 2030, un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à 1990 et entend prendre en compte les réductions d'émissions à l'étranger. Face aux risques manifestes, ne faudrait-il pas agir avec plus de détermination ? Pourquoi la Suisse - pays riche et particulièrement concerné - ne vise-t-elle pas des objectifs plus ambitieux en montrant l'exemple face à la communauté internationale ?

3. L'accord de Paris vise à axer les flux financiers étatiques et privés sur un développement à faible émission de gaz à effet de serre et à renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour que les banques, les assurances et les caisses de pensions concrétisent ces objectifs ?

4. Quels coûts directs ou indirects pourraient être évités si la Suisse agissait avec détermination à l'intérieur de ses frontières ?

5. Le Conseil fédéral pense-t-il lui aussi que des mesures efficaces prises dans notre pays par des entreprises suisses ouvriraient des perspectives ? Selon lui, à combien se monte le potentiel d'investissement, par exemple pour le bâtiment ou les PME ?

6. Comment pourrait-on mettre en oeuvre une économie écologique et sociale ?

7. Comment pourrait-on diminuer les risques pour la population locale et les PME locales dans les régions touchées ou menacées par des phénomènes météorologiques extrêmes ?

8. Les mesures de protection contre les conséquences du réchauffement climatique sont onéreuses. Leur mise en oeuvre sera-t-elle retardée par les programmes d'économies arrêtés par la Confédération et les cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le rapport "Coup de projecteur sur le climat suisse. État des lieux et perspectives" de Proclim a montré que la Suisse réagit de façon très sensible aux changements climatiques. Les Alpes sont particulièrement touchées : le réchauffement depuis le début de l'industrialisation y a été environ deux fois plus fort qu'en moyenne mondiale. En tant que pays alpin, la Suisse doit notamment faire face à la fonte des glaciers et à la détérioration des conditions d'enneigement, ainsi qu'à leurs conséquences pour le régime hydrique et l'aspect du paysage, touchant par extension le tourisme d'hiver et l'agriculture. De plus, les canicules de 2003 et de 2015 ont entraîné une surmortalité. La productivité au travail est également réduite lorsque les températures sont élevées. L'adaptation aux changements climatiques engendre des coûts et mobilise des fonds qui ne peuvent donc plus être utilisés pour d'autres investissements. Dans l'ensemble, il se peut que les risques liés au climat prennent le pas, et de loin, sur les avantages, comme la réduction du besoin de chauffage en hiver. Si le réchauffement climatique n'est pas freiné et dépasse le seuil critique de 2 degrés Celsius, la sécurité et le bien-être des êtres humains en Suisse ne pourront plus être assurés.

2. Au cours de la session d'été 2017, le Parlement a approuvé la ratification de l'accord de Paris et validé un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 de 50 % par rapport à 1990. En comparaison internationale, cet objectif est ambitieux : à titre d'exemple, l'objectif de l'Union européenne (UE), qui entend réduire ses émissions d'au moins 40 % d'ici à 2030, est inférieur à celui de la Suisse. L'UE ne prendra toutefois pas en compte les réductions d'émissions à l'étranger.

3. En sa qualité de partie à l'accord de Paris, la Suisse s'est aussi engagée à rendre les flux financiers compatibles avec le climat. Elle devra en rendre compte dans des rapports. Pour réaliser cet objectif, le Conseil fédéral entend miser sur des mesures volontaires et une meilleure transparence. Face à l'absence de méthodes de mesure permettant une comparaison internationale, il vise, dans le cadre d'échanges avec les partenaires internationaux et les acteurs concernés, à améliorer et à normaliser l'évaluation internationale de la compatibilité climatique des financements et des investissements et, partant, à abaisser les coûts de transaction pour les établissements financiers ainsi que pour les investisseurs privés et institutionnels. L'Office fédéral de l'environnement et le Secrétariat d'État aux questions financières internationales ont, dans le cadre d'un projet pilote, offert la possibilité aux caisses de pension et aux assurances de faire analyser sur une base volontaire la compatibilité climatique de leurs actifs. Ce projet couvre environ deux tiers des actifs des classes d'investissement analysées. La compatibilité de ceux-ci avec le scénario faible amplitude (réchauffement de 2 degrés Celsius) devrait être publiée sous la forme d'une méta-analyse à la fin du mois d'octobre 2017. Les enseignements tirés de ce projet pilote sont pris en compte dans l'élaboration actuelle de la norme ISO 14097 relative à la mesure de la compatibilité climatique des portefeuilles financiers.

4. Selon le rapport Stern, publié en 2006, si les changements climatiques n'étaient pas réfrénés au cours des deux prochains siècles, ils engendreraient une réduction du PIB mondial de 5 à 20 % par an en moyenne (coût de l'inaction). En revanche, les coûts d'une stabilisation des émissions évitant que la hausse de la température n'excède 2 degrés Celsius par rapport à l'ère préindustrielle ne s'élèvent qu'à 2 % environ du PIB mondial. Une action déterminée de la Suisse peut donc considérablement réduire ces coûts, à condition que la communauté internationale réalise des progrès dans la mise en oeuvre de l'accord de Paris.

5. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une transition vers une économie à faible émission de gaz à effet de serre, réalisée par une politique climatique rigoureuse, offre des possibilités de croissance et des incitations à l'innovation dans certains secteurs. Par ailleurs, le recul de la consommation d'énergie fossile aura pour effet de diminuer la dépendance vis-à-vis de l'étranger, renforçant ainsi la position des entreprises helvétiques face à la concurrence internationale. Une évaluation de ses cinq premières années a mis en évidence que le Programme Bâtiments a eu à lui seul en Suisse un impact de l'ordre de 3,45 milliards de francs sur la valeur ajoutée et de 14 000 années-personnes sur l'emploi.

6. Il est possible de promouvoir une économie sociale et écologique en partie au moyen d'actes législatifs, comme ceux sur le CO2. Les investisseurs institutionnels peuvent eux aussi apporter une contribution substantielle s'ils orientent leur stratégie de placement à long terme vers ce type d'économie. Les décisions des citoyens en matière de consommation et d'investissement sont également déterminantes pour effectuer une telle transition.

7. Les risques liés aux dangers naturels peuvent être réduits grâce à des mesures techniques, biologiques, organisationnelles et d'aménagement du territoire. Ne pas construire dans les régions particulièrement dangereuses, réserver des espaces pour les événements extrêmes, mettre en oeuvre des mesures de protection des ouvrages ou d'évacuation s'il est impossible de faire passer les risques inacceptables à un niveau tolérable par d'autres mesures proportionnées sont autant de mesures de planification. La mise en place d'une planification d'urgence (mesure organisationnelle) permet d'alerter les personnes concernées à temps, de les évacuer et de protéger leurs biens au moyen de mesures de protection mobiles. L'entretien des forêts protectrices, qui compte parmi les mesures biologiques, permet de protéger efficacement contre les mouvements de terrain et les avalanches. Le risque peut également être abaissé au moyen de mesures techniques telles que la mise en place de digues de protection, d'ouvrages paravalanches, de filets pare-pierres et de dépotoirs à alluvions.

8. À la suite des intempéries de 2005, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d'augmenter les moyens alloués à la prévention des dangers naturels dans le but d'éviter que la Confédération ne devienne un facteur limitant pour le financement d'ouvrages de protection. Le manque de moyens des cantons a toutefois conduit ces dernières années à des retards dans certains projets. La planification budgétaire actuelle, qui inclut également le programme de stabilisation 2017-2019, est coordonnée avec les planifications cantonales. En l'état actuel des connaissances, le besoin financier futur de la Confédération afin d'entretenir l'infrastructure de protection pourrait croître à nouveau avec l'augmentation des moyens financiers cantonaux. En revanche, les modifications du droit de la protection contre les dangers naturels prévues par le Conseil fédéral réduiront à l'avenir les coûts de l'infrastructure de protection. En effet, la promotion accrue de mesures de prévention devrait réduire la mise en oeuvre de mesures de construction onéreuses.

Réponse du Conseil fédéral.