Wortlaut

Cet été, nous avons pu constater à quel point la violence destructrice des catastrophes environnementales pouvait priver les gens de leurs moyens d'existence. Dans les montagnes suisses, en Toscane, dans les Caraïbes et en Amérique du Nord, les habitants ont dû fuir devant les forces de la nature. Les éboulements, les eaux et les vents ont rendu inhabitables des quartiers résidentiels. Glissements de terrain, inondations et ouragans : ces trois phénomènes naturels sont encore aggravés par le réchauffement climatique en termes de fréquence et de pouvoir destructeur. Cette situation soulève les questions urgentes suivantes :

1. Combien y a-t-il de personnes en Suisse qui vivent dans des quartiers risquant d'être touchés par des glissements de terrain, des chutes de glacier ou des phénomènes similaires aggravés par le réchauffement climatique ?

2. Jusqu'à présent, les mesures de protection ont été financées par les ressources générales de la Confédération. Ne faudrait-il pas avoir pour objectif, conformément au principe du pollueur-payeur, de financer au moins une partie de ces mesures par un prélèvement sur les combustibles et les carburants fossiles ?

3. Dans son avis concernant le postulat du groupe des Verts 14.3328, le Conseil fédéral a indiqué en août 2014 qu'il déterminerait plus précisément, d'ici à la fin de l'année 2016, les coûts totaux des changements climatiques et l'utilité de certaines mesures. Il a ajouté que c'est sur la base de ces travaux de fond que l'on pourrait non seulement définir les besoins financiers et les lacunes à combler au niveau fédéral, mais aussi discuter une solution répondant au principe de causalité. Où en sont ces travaux ? Le Conseil fédéral est-il prêt à accélérer ces travaux face à la grave menace mondiale que représente la crise climatique ?

4. Que fait le Conseil fédéral pour montrer aux États-Unis, par la voie diplomatique, que la participation à l'accord de Paris est importante afin de prévenir des catastrophes environnementales encore plus fréquentes et encore plus graves ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les modifications dans les zones de glaciers et de pergélisol concernent en premier lieu la haute montagne, où la densité du bâti est faible.

Les cartes des dangers ainsi que les données de base concernant les éventuelles évolutions des dangers naturels dues aux changements climatiques sont désormais disponibles. Il faut toutefois tenir compte du fait que les glissements de terrain, les écroulements et les chutes de glaciers sont des phénomènes naturels. Dans ces cas, il n'est guère possible de déterminer la part d'influence de l'érosion naturelle et celle des changements climatiques. De plus, on ne peut prédire où de tels processus liés aux changements climatiques se produiront. Par conséquent, il n'est pas possible d'estimer avec fiabilité le nombre de personnes potentiellement exposées à de tels risques.

2. La taxe sur le CO2 est conçue comme taxe d'incitation qui est redistribuée en grande partie à la population et à l'économie. Le Conseil fédéral veut mettre un terme fin 2025 aux affectations partielles des recettes au Programme Bâtiments et au fonds de technologie. Ces affectations partielles renforcent l'effet incitatif de la taxe sur le CO2 et sont acceptables du point de vue constitutionnel. Par contre, une affectation partielle visant à financer des mesures d'adaptation aux changements climatiques nécessiterait une nouvelle base constitutionnelle.

3. Ces dernières années, l'Office fédéral de l'environnement a déterminé de façon systématique les risques et les possibilités liés aux changements climatiques dans le cadre d'une vaste étude. Ainsi, des études de cas ont été menées dans huit cantons (Jura, Argovie, Fribourg, Uri, Grisons, Tessin, Bâle-Ville et Genève) pour évaluer la situation dans six grandes régions définies, à savoir le Jura, le Plateau, les Préalpes, les Alpes, la Suisse méridionale et les grandes agglomérations. La synthèse de ces travaux sera publiée fin 2017. Elle résume les principaux résultats pour l'ensemble de la Suisse et permet de mettre en évidence les lacunes, ainsi que de définir les mesures d'adaptation aux changements climatiques ainsi que leur priorité.

4. Les États-Unis restent un État signataire à part entière de l'accord de Paris jusqu'à leur sortie, possible au plus tôt en novembre 2020, et veulent continuer à s'impliquer activement dans les négociations en cours sur la mise en oeuvre de l'accord. Ils ont fait savoir de manière explicite qu'ils gardent l'option de ne pas dénoncer l'accord en fonction de l'issue de ces négociations. Dans le cadre des négociations sur le climat et d'autres processus, la Suisse est en contact avec les États-Unis et, dans ce contexte, souligne régulièrement l'importance de l'accord de Paris et de la contribution universelle en faveur de celui-ci.

Réponse du Conseil fédéral.