Wortlaut

Certains parlementaires accompagnent de plus en plus souvent notre ministre de l'économie lors de voyages officiels à l'étranger.

Mes questions sont les suivantes :

1. Peut-on avoir la liste de tous ceux et toutes celles qui l'ont accompagné depuis le début de cette législature ?

2. Selon quels critères sont-ils désignés ?

3. Qui paie les défraiements divers liés à ces voyages ?

Stellungnahme des Bundesrates

La liste des parlementaires qui ont accompagné le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), les critères selon lesquels ils ont été désignés ainsi que les informations relatives aux frais figurent dans le tableau ci-dessous. Compte tenu du fait que le terme "voyage officiel" ne figure pas dans le règlement protocolaire de la Confédération, la réponse mentionne tous les déplacements du chef du DEFR à l'étranger en présence de parlementaires depuis le début de la présente législature.

Parlementaires ayant accompagné le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann lors d'un voyage à l'étranger :

DateNomDestinationCritèresCoûts02/2016CN C. Béglé Iran Membre de la délégation économique 1)À la charge du participant03/2016CN Chr. WasserfallenCeBit HanovrePrésence dans l'avion du Conseil fédéral pour des raisons d'horaireLogement à la charge du participant04/2016CN H.U. Bigler ChineMembre de la délégation économique 1)À la charge du participant05/2016CN Chr. MarkwalderCN A. MarraRome, Vatican, audience papaleInvitée par le canton de Glaris à la prestation de serment de la garde pontificale et visite bilatérale en tant que présidente du Conseil national.Invitation personnelle du président de la Confédération à participer à l'audience auprès du Pape.Invitation personnelle du président de la ConfédérationÀ la charge du ParlementPrésence dans l'avion du Conseil fédéral. Logement à la charge de la participante06/2016CN K. BertschyCN M. AebischerCN Chr. LüscherLille match de la CECH - FIntéressés par le football et/ou membre de l'équipe de foot du conseil national. Présence dans l'avion du Conseil fédéral. Billet et repas offerts07/2016CN C. Béglé Singapour Membre de la délégation économique 1)À la charge du participant03/2017CN HJ. WalterCN W. SalzmannCN M. HausammannCN Chr. Bulliard-MarbachCN A. Glauser-ZuffereySalon international de l'agriculture ParisReprésentants du monde agricolePrésence dans l'avion du Conseil fédéral. Billet d'entrée offert et repas pris en charge par le DEFR.06/2017CN K. RiklinCN Th. AeschiRéunion ministérielle de l'AELE SvalbardPrésence dans l'avion du Conseil fédéral pour des questions d'horaire À la charge des participants 07/2017CN C. Béglé IndonésieMembre de la délégation économique 1)À la charge du participant07/2017CN C. Béglé Arabie saouditeMembre de la délégation économique 1)À la charge du participant10/2017CN C. BégléCN Th. MinderCN E. Schneider-SchneiterIsraël et Territoire palestinien occupéInvitation par le représentant du DEFR2)2)2)CN H.U. Bigler Membre de la délégation économique 1)À la charge du participant

1. Constitution des délégations économiques : Economiesuisse lance les invitations, établit une proposition de délégation économique qui est transmise au conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann pour décision.

2. Conformément à l'article 12 de l'ordonnance du 28 septembre 2012 de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (RS 171.117), les frais des députés invités à prendre part à une délégation du Conseil fédéral sont à la charge de ce dernier.

Réponse du Conseil fédéral.