Wortlaut

En 2016, Postfinance SA a annoncé son intention d'abandonner son statut d'établissement bancaire classique afin de devenir une "Digital Powerhouse". Si la transformation est effective depuis le 1er juillet 2017, le personnel n'a été informé que récemment de la mise en consultation des quatre mesures prévues pour 2018 : automatisation et numérisation des processus et robotique, réduction des surfaces de bureaux, externalisation de certaines activités à Swiss Post Solutions (SPS) et optimisation de réseau de vente Clientèle privée. La stratégie prévoit la suppression d'environ 45 emplois, de modifier les dispositions contractuelles de 250 collaborateurs et d'en transférer 120. L'unité en charge du traitement de documents relatifs au trafic des paiements pour Postfinance et d'autres banques sera transférée à SPS et sera probablement affectée aux centres Postfinance de Netstal/Zofingue et SPS de Kriens/Zurich. On peut supposer que les collaborateurs de Bellinzone seront "contraints" à se déplacer au Nord des Alpes pour conserver leur emploi. Depuis de nombreuses années, le Tessin est profondément affecté par des facteurs exogènes qui ont sapé sa prospérité, tels que les boucliers fiscaux italiens ou la décision récente des autorités italiennes d'obliger nos operateurs financiers à ouvrir une succursale en Italie pour accéder à son marché, exigence qui les contraindrait de fait à se transférer dans la Péninsule. Dans ce contexte inquiétant, les mesures prévues par Postfinance peuvent être considérées comme un nouveau signe d'indifférence, bénin mais révélateur, à l'égard du Tessin. Vu ce qui précède et sachant que la Confédération établit les objectifs stratégiques de la Poste, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Ne pense-t-il pas que le Tessin a été et est toujours plus affecté que le reste de la Suisse par la pression exercée, en particulier par l'Italie, sur le secteur bancaire et financier ?

2. Si Postfinance devait à nouveau rationaliser ses emplois au Tessin, le canton ne serait-il pas, une fois de plus, pénalisé ?

3. Ne serait-il pas judicieux, dans un esprit de solidarité avec la Suisse italienne, de développer la présence de Postfinance au Sud des Alpes en exploitant les compétences disponibles sur place ?

4. Est-il disposé à fixer à Postfinance un objectif de développement de ses activités professionnelles en Suisse italienne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-4. La numérisation croissante a d'importantes répercussions sur le secteur postal. Le volume annuel des lettres est ainsi en recul depuis des années. Il en va de même des paiements effectués au guichet. Postfinance est également confrontée à de faibles taux d'intérêt et à une concurrence accrue.

La Poste doit financer par ses propres moyens les services postaux et les services de paiement relevant du service universel. Dans ce contexte, elle est contrainte de revoir constamment ses structures internes et de procéder à des ajustements.

Le domaine Operations Services exécute pour le compte de Postfinance et de banques tierces les processus concernant les opérations de paiement avec justificatifs ainsi que les différentes étapes de traitement des documents. Ces tâches sont assurées par environ 120 collaborateurs répartis sur les sites de Bellinzone, Berne, Bulle, Netstal, Saint-Gall et Zofingue. Dans le cadre d'un plan de restructuration, Postfinance transférera au 1er mars 2018 les tâches susmentionnées à Swiss Post Solutions SA (SPS), société du groupe spécialisée dans la gestion de documents. SPS proposera à l'avenir ses services sur les sites de Postfinance à Netstal et Zofingue ainsi que sur les sites actuels de Kriens et Zurich. Les emplois sur les sites existants de Bellinzone, Berne, Bulle et Saint-Gall seront ainsi supprimés. A Bellinzone, sept personnes seront concernées par cette réorganisation et se verront proposer de travailler sur un autre site. Un plan social sera appliqué aux employés qui refusent l'offre au motif par exemple que l'on ne peut raisonnablement exiger qu'ils parcourent une trop longue distance pour se rendre sur le nouveau lieu de travail. La Poste est actuellement en train de mener des entretiens avec ses partenaires sociaux en vue de concrétiser les mesures visant à atténuer l'impact de la restructuration.

Fin 2016, la Poste comptait 1482 unités de personnel dans le canton du Tessin. 120 postes à temps plein ont été supprimés depuis 2008. Par rapport au reste de la Suisse, le canton du Tessin n'est donc pas trop affecté par les suppressions d'emplois de la Poste, qui sont principalement dues à la restructuration du réseau postal et au recul du volume du courrier physique. Postfinance compte environ 135 unités de personnel au Tessin, qui se répartissent notamment entre le centre de contact pour la clientèle privée et professionnelle et les quatre filiales de Postfinance. Il convient de mentionner que la Poste est parfaitement consciente de l'importance du Tessin en tant que région périphérique de la Suisse. A Cadenazzo, elle a mis en place l'un des six sous-centres pour le traitement du courrier et à Chiasso se trouve la centrale des objets trouvés de la Poste.

Le Conseil fédéral assure le pilotage de la Poste en lui assignant des objectifs stratégiques. Ce faisant, il attend de la Poste qu'elle tienne compte des préoccupations des différentes régions du pays dans l'organisation de ses activités et qu'elle assume ses responsabilités sociales et écologiques. Il n'est pas envisageable pour le Conseil fédéral d'examiner une exigence plus ambitieuse, à savoir que la Poste développe davantage ses activités commerciales en Suisse italienne. Les objectifs stratégiques s'appliquent à toute la Suisse, et il n'existe pas de lignes directrices pour certains cantons ou régions.

Réponse du Conseil fédéral.