Wortlaut

Le DDPS, Armasuisse et l'armée sont-ils désormais disposés à communiquer de manière transparente sur leurs projets, à savoir à indiquer au minimum les objectifs, la durée, les processus, les jalons et les décisions aux stades préliminaire et intermédiaire, de façon à couvrir tout le déroulement des projets ?

Begründung

Ces dernières années, la communication du DDPS, d'Armasuisse et de l'armée a été absolument inadéquate à plusieurs reprises. Un manque de transparence et des lacunes dans l'information fournie sur les projets et les processus ont conduit à des indiscrétions, à des acquisitions problématiques et notamment à l'échec lors d'un scrutin populaire. Or aujourd'hui, pour que des projets de grande ampleur soient acceptés et se déroulent sans heurts, surtout lorsqu'il s'agit de gros projets d'armement, il ne suffit plus d'informer un peu mieux les commissions parlementaires et d'instaurer des organes en tous genres chargés du suivi. Avec ces organes de nature politique, il y a un risque que la politique partisane crée, dès la phase d'évaluation, des dissensions, conflits et polémiques. En améliorant la communication, on éviterait de nombreux problèmes qui sont à l'origine d'une instabilité, voire d'un échec lors de certaines acquisitions (Gripen, défense sol-air, C4 ISTAR, Duro).

Stellungnahme des Bundesrates

Le DDPS considère qu'il est essentiel d'entretenir une communication active tant à l'intérieur du département qu'avec l'extérieur. Après l'enquête administrative menée dans le cadre de l'affaire Bodluv/DSA 2020 et sur la base de ses conclusions, des mesures ont été prises pour améliorer encore la communication entourant les projets du DDPS. L'idée est d'assurer une communication transparente et proactive, tant à l'interne qu'avec l'extérieur, en transmettant les informations en temps utile. En témoigne la communication mise en oeuvre en cas d'événement particulier ou plus récemment lors de la suspension du projet de système d'information et de conduite des Forces terrestres.

Pour assurer à l'avenir une meilleure communication relative aux projets, le DDPS publiera cette année pour la première fois un rapport sur les projets les plus importants du département. À l'avenir, ce rapport sera publié une fois par an. L'objectif recherché est d'informer le public régulièrement, de façon claire et compréhensible, sur les principaux projets du département. Le rapport contient des informations d'ordre général sur les projets, leur durée et leur état actuel, ainsi que des évaluations y relatives et des informations sur les coûts et risques intrinsèques.

Réponse du Conseil fédéral.