Wortlaut

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), au travers d'Armasuisse, possède actuellement 65 chevaux de selle engagés en premier lieu pour les cours et écoles des formations du train et des formations vétérinaires ainsi que pour le protocole militaire. Ces chevaux peuvent aussi, selon les disponibilités, être utilisés pour des activités en dehors du service militaire, telles que les concours suisses du train, les cours d'équitation de sociétés d'officiers, le pentathlon moderne ainsi que dans le cadre d'activités de nature culturelle comme la fanfare des écuyers ou les corps des dragons bernois. En outre, ils sont utilisés, avec d'autres chevaux, pour les cours interentreprises dans le cadre de la formation des professionnels du cheval.

L'entretien de ces chevaux est assuré, selon un contrat de prestations, par le Centre équestre national de Berne (CENB ; Nationales Pferdezentrum Bern, NPZB). Ce contrat de prestations, dont le montant annuel est plafonné à 2,7 millions de francs, comprend également l'achat de chevaux de selle de remplacement et leur formation, la formation des chevaux et mulets du train achetés par le DDPS et leur détention durant cette formation, la mise à disposition, pour des tâches de formation, de collaborateurs spécialisés (écuyers, atteleurs, maréchaux vétérinaires) dans le cadre des écoles et des cours, les soins vétérinaires des chevaux du DDPS et des chevaux et mulets du train accidentés ou tombés malades en service ainsi que la mise à disposition de diverses infrastructures.

D'après certaines informations, la conduite de l'armée voudrait réduire le nombre de chevaux de selle à 38 animaux et abaisser de façon importante le plafond du contrat de prestations. Une telle diminution de l'effectif des chevaux mettrait en péril la fourniture de chevaux de selle aux cours et écoles car leur disponibilité ne serait plus assurée en cas d'inaptitude des chevaux et rendrait impossible des engagements dans des activités en dehors du service militaire, telles que mentionnées plus haut. D'autre part la réduction du montant maximum du contrat de prestations aurait des conséquences importantes sur le fonctionnement du CENB, avec des effets non encore mesurés sur l'ensemble de ses activités.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de se déterminer sur les points suivants :

1. Est-il exact qu'une réduction de près de 50 % des effectifs de chevaux de selle propriété du DDPS est envisagée ?

2. Si tel est le cas, une analyse des conséquences d'une telle réduction, non seulement sur le plan strictement militaire mais aussi en ce qui concerne les engagements hors-services a-t-elle été faite et quels en sont les résultats ?

3. A-t-on également envisagé les conséquences indirectes d'une diminution du montant maximum fixé dans le contrat de prestations sur les missions et fonctionnement du CENB et, partant, sur les prestations que celui-ci est appelé à fournir pour le DDPS ?

4. Le Conseil fédéral est-il d'avis qu'il serait souhaitable d'optimiser l'utilisation des chevaux appartenant à la Confédération, que ce soit dans le cadre de l'armée, des sports, de la formation ou de la recherche ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'armée a des arriérés dans les investissements dans les domaines de l'immobilier et de l'armement. De ce fait, il est impératif d'optimiser les coûts d'exploitation afin de pouvoir dégager une certaine marge de manoeuvre au profit d'investissements dans ces deux domaines. La situation financière actuelle permet de financer uniquement ce qui est impérativement nécessaire à l'armée pour l'accomplissement de sa mission.

En outre, le Contrôle fédéral des finances a recommandé en 2015 d'étudier la possibilité de réduire le nombre de chevaux de selle par une planification optimisée de l'engagement de ceux-ci dans les écoles et cours de l'armée. Il recommande également de faire un appel d'offres OMC pour faire jouer la concurrence lors du renouvellement du contrat de prestations pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.

1. Une réduction de 65 à 38 chevaux de selle, soit une réduction de 42 %, est planifiée dans le cadre du renouvellement du contrat de prestations. Le chef vétérinaire de l'armée et le commandant du Centre de compétence vétérinaire et animaux de l'armée ont estimé les besoins en chevaux de selle à 38. Cet effectif permet de garantir les besoins des écoles et cours se déroulant au centre de compétence, à savoir un effectif prêt à l'engagement de 30 chevaux.

2. Une première analyse a été effectuée et les résultats sont les suivants :

- Sur le plan strictement militaire, le besoin en chevaux de selle est quantifié à 30 animaux au profit du Centre de compétence vétérinaire et animaux de l'armée. Par conséquent, afin de garantir ce nombre, et en tenant compte du renouvellement, de la formation et d'éventuelles maladies, il est nécessaire de maintenir un effectif total de 38 chevaux de selle.

- Les activités en dehors du service militaire, à l'exception de celles de la société des officiers du Tessin et de la société des officiers Arizona en Argovie, peuvent être maintenues, malgré cette réduction. Cependant, il sera nécessaire d'effectuer une coordination détaillée avec le Centre de compétence vétérinaire et animaux de l'armée afin d'organiser ces activités selon la disponibilité des chevaux, tout en garantissant la participation aux événements fixes. La priorité sera mise sur les sociétés d'activités hors du service militaire (SAT) ayant un intérêt direct avec le train (Société suisse du train) ou avec l'Office fédéral du sport. Une évaluation plus précise des besoins des SAT est en cours.

3. Le Centre équestre national de Berne a fait part de son inquiétude par rapport à la diminution du contrat de prestations. La planification prévue par la conduite de l'armée tient compte de ces remarques et laisse au Centre équestre national de Berne le temps nécessaire pour développer d'autres marchés. La réduction du nombre de chevaux de selle, ainsi que celle du budget alloué pour les prestations dès 2019, est échelonnée afin de permettre là aussi au Centre équestre national de Berne de s'organiser d'ici à cette échéance.

4. Oui, il est important d'optimiser le nombre de chevaux appartenant à la Confédération. La solution proposée par la conduite de l'armée est celle du compromis. Elle tient compte des recommandations du contrôle fédéral des finances et des différentes sociétés générant une plus-value pour l'armée. La situation financière actuelle ne permet plus de subventionner les sociétés dont l'existence n'a aucun lien avec la mission du train dans l'armée ou avec l'Office fédéral du sport.

Réponse du Conseil fédéral.