Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de taxer les robots et l'intelligence artificielle. Il considérera en particulier dans son analyse les possibilités suivantes :

a. un impôt sur un revenu (hypothétique) des robots ;

b. une taxe portant sur l'acquisition et l'usage des robots ;

c. l'existence d'une capacité contributive propre aux robots.

Begründung

Les robots et l'intelligence artificielle sont l'innovation technologique la plus marquante de notre siècle et s'apprêtent à révolutionner notre rapport à la vie active et à l'emploi. Le développement de cette technologie est conséquent : le nombre annuel de brevets dans ce domaine a triplé depuis dix ans ; les ventes de robot augmentent en moyenne de 17 % par an ; l'OCDE considère, sur la base d'une analyse restrictive, que près de 25 % des emplois seront directement concernés par la robotisation et, en partie, menacés. Les robots créent ainsi de nombreux défis et causent des risques qui peuvent fragiliser la situation professionnelle d'une frange toujours plus large de notre société. Il convient de s'attaquer de toute urgence aux risques occasionnés par cette nouvelle interaction en étudiant dès maintenant les conséquences de cette activité sur l'emploi et les solutions permettant d'y remédier.

Il est attendu que l'utilisation de plus en plus importante des robots et de l'intelligence artificielle dans les économies développées contribue à des pertes d'emplois. Si ces derniers pourraient être remplacés par de nouveaux postes de travail, il est certain que de nombreux travailleurs seront écartés de manière durable du marché du travail ou devront faire face à des difficultés importantes de reconversion. La taxation des robots apparaît comme une solution pertinente permettant de financer les besoins nouveaux résultant des pertes de travail ainsi que de nouvelles mesures de réinsertion ou toute aide qui permettrait de soutenir les travailleurs qui perdront leur emploi. Bien plus, une telle fiscalité permettrait d'assurer la transition de notre économie actuelle vers une économie de plus en plus automatisée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'émergence de nouvelles générations de robots, reposant notamment sur les progrès dans le domaine de l'intelligence artificielle, est susceptible de modifier de manière structurelle l'organisation de larges segments de l'économie et d'affecter le fonctionnement du système fiscal. Les développements dans la robotique permettront également très probablement des gains de productivité et de compétitivité importants pour notre économie. Dans ce cadre, taxer les robots reviendrait à taxer le capital, et à entraver le développement de l'innovation et de la productivité. Pour cette raison, une telle taxe n'est pas souhaitable.

De plus, les connaissances actuelles ne permettent pas d'anticiper un effet négatif de la numérisation de l'économie sur l'emploi total. Dans son rapport sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique du 11 janvier 2017, le Conseil fédéral arrive ainsi à la conclusion que, comme par le passé, il est peu probable que le progrès technique ait un effet négatif sur l'emploi total à long terme.

Dans le cadre du postulat Reynard 15.3854, le Conseil fédéral traitera différentes questions portant sur le marché du travail dans le contexte de l'automatisation de l'économie. Les conséquences du processus d'automatisation sur les assurances sociales seront examinées. La thématique de la taxation des machines sera également abordée à cette occasion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.