Wortlaut

L'EPFZ et l'EPFL comptent au nombre des meilleures universités au monde et font face à une concurrence toujours plus forte. Un important travail de direction revient donc au Conseil des EPF. Cette année, sept des onze membres du Conseil ont 60 ans ou plus. On peut supposer que peu d'entre eux connaissent bien les enjeux de la numérisation. Cela soulève les questions suivantes :

1. La gouvernance du Conseil correspond-elle aux exigences actuelles auxquelles doit se plier la conduite stratégique ?

2. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) considère-t-il opportun le renouvellement du Conseil et si oui, quels seraient les profils recherchés ?

3. Le Conseil actuel a-t-il une stratégie ou une vision de la direction que doivent prendre les deux EPF ?

4. En tant qu'organe stratégique de direction et de surveillance du Domaine des EPF, le Conseil ne devrait-il pas siéger à Berne plutôt qu'à Zurich ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Diverses tâches de la Confédération non intégrées dans l'administration fédérale centrale sont accomplies par des entités de la Confédération devenues autonomes. Pour leur gestion, le Conseil fédéral a élaboré des principes directeurs du gouvernement d'entreprise. Le domaine des EPF est lui aussi largement régi par ces principes directeurs ; depuis la révision partielle du 30 septembre 2016 de la loi sur les EPF, ce pilotage s'opère par des objectifs stratégiques du Conseil fédéral et non plus par un mandat de prestations. Par ailleurs, depuis peu, les membres du Conseil des EPF peuvent être révoqués pour un juste motif pendant la durée de leur mandat. Le Conseil des EPF définit la stratégie du domaine des EPF dans le cadre des objectifs stratégiques qui lui sont assignés par le Conseil fédéral, effectue le "controlling", prend les décisions qui lui incombent et représente le domaine des EPF à l'extérieur. En tant que service de la construction et des immeubles de la Confédération, il est également responsable de la gestion du parc immobilier. Compte tenu de ce vaste domaine d'activité et du rôle central que joue le domaine des EPF dans le système suisse de formation, de recherche et d'innovation, le Conseil des EPF assume d'importantes responsabilités. Ces dernières années, afin de pouvoir se focaliser plus encore sur sa fonction stratégique, le Conseil des EPF a arrêté des mesures spécifiques et les a déjà partiellement mises en oeuvre.

Le Conseil fédéral estime que le développement du domaine des EPF et les excellentes performances de ses institutions en comparaison internationale ne laissent pas de doute quant à la gestion adéquate de ce domaine. Bien entendu, cette gestion doit être constamment considérée d'un oeil critique et adaptée si besoin est. Il existe divers instruments à cette fin. Au terme de l'évaluation intermédiaire du domaine des EPF réalisée en 2015 sur mandat du DEFR, la commission d'experts internationaux a explicitement conclu qu'il n'y avait lieu de proposer aucun changement substantiel de la gouvernance du Conseil des EPF.

2. Le Conseil fédéral nomme les membres du Conseil des EPF pour quatre ans. Ces derniers peuvent être réélus. Lors du renouvellement intégral du Conseil pour la période de 2017 à 2020, trois nouveaux membres ont intégré le Conseil des EPF. Étant donné que les deux présidents des EPF font partie du Conseil en raison de leur fonction et qu'ils occupent ces fonctions depuis 2015 et 2017, cinq des onze membres du Conseil des EPF ont été renouvelés ces deux dernières années. Le profil d'exigences pour les membres du Conseil des EPF a été édicté par le DEFR le 28 août 2014 et approuvé par le Conseil fédéral le 6 juillet 2016. Le Conseil fédéral est convaincu que le Conseil des EPF, tel qu'il est actuellement composé, dispose des outils nécessaires pour faire face aux défis de la numérisation. Le Conseil des EPF comprend non seulement les présidents des deux EPF et le directeur d'un établissement de recherche, à la tête d'institutions de pointe dans la numérisation en comparaison internationale, mais aussi plusieurs dirigeants d'entreprises innovatrices, notamment le fondateur et CEO d'une entreprise financière en ligne.

3. Le Conseil des EPF élabore tous les quatre ans une planification stratégique globale pour le domaine des EPF. En outre, il approuve les plans de développement des institutions, conclut avec elles des conventions d'objectifs et répartit les fonds provenant de la Confédération. Lors de ses séances et des entretiens "Dialogue" avec les institutions, il se penche également sur les scénarios stratégiques à plus long terme.

4. Le Conseil des EPF tient séance principalement à Berne et y possède des bureaux. Le président du Conseil des EPF travaille un ou deux jours par semaine à Berne. Dans le contexte de l'évaluation intermédiaire mentionnée plus haut, le Conseil des EPF s'est proposé lui-même de renforcer sa présence à Berne ; cette extension est en cours. Le DEFR est prêt à examiner ce point dans la prochaine évaluation intermédiaire 2019.

Réponse du Conseil fédéral.