Wortlaut

Une étude de Greenpeace montre que de nombreux vêtements et du matériel de sport contiennent des substances chimiques dangereuses, les PFC (per- ou polyfluorocarbures), qui sont d'ailleurs aussi utilisés dans d'autres types de produits. Ces toxiques se retrouvent ensuite dans la nature. Greenpeace a prélevé des échantillons dans plusieurs régions montagneuses, sur trois continents. Ils ont montré que les PFC sont présents partout. Un échantillon suisse, prélevé dans le Parc national, était lui aussi positif.

Les PFC nuisent d'abord et principalement à la santé et à l'environnement dans les pays de production, mais se dispersent ensuite dans la nature à très large échelle. On les retrouve dans les eaux, dans l'air, ainsi que dans le corps d'êtres humains et d'animaux. Or certains PFC peuvent nuire à la reproduction, favoriser la croissance de tumeurs et influencer le système hormonal.

Il est dès lors nécessaire d'agir en amont pour en limiter l'usage. Des alternatives à ces produits toxiques existent : les textiles en polyester et en polyuréthane, par exemple, que plusieurs marques utilisent déjà aujourd'hui, y compris en Suisse.

Depuis le début de la campagne de Greenpeace, Gore Fabrics, producteur du Gore-Tex (marque de commerce enregistrée), s'est engagé à ne plus utiliser de PFC dangereux d'ici à 2023. C'est une première étape réjouissante, mais le problème est loin d'être réglé.

1. Dispose-t-on en Suisse de données autres que celles de Greenpeace sur la présence des PFC dans les produits "outdoor" ou dans d'autres produits et, surtout, sur leur présence dans la nature (eau, air, corps d'êtres humains ou d'animaux)?

2. Les consommateurs ne peuvent choisir des produits sans PFC, parce que ces derniers ne doivent pas être indiqués. Le Conseil fédéral trouve-t-il que cette situation respecte les droits des consommateurs ? Serait-il disposé à étudier la possibilité d'indiquer la présence de ces substances toxiques dans les produits concernés ?

3. Quelles autres mesures ou régulations pourrait-il appliquer pour réduire notre exposition à ces produits toxiques, ainsi que leur dissémination ? Des conventions d'objectifs avec les filières concernées seraient-elles par exemple envisageables ?

4. Est-il possible, une fois que ces substances ont été disséminées, de les éliminer ou au moins d'en réduire l'impact ? Si oui, comment ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les vêtements et les articles de sport sont fabriqués conformément à la législation relative aux denrées alimentaires et aux objets usuels. À l'usage, ils ne doivent émettre de substances qu'en quantités ne représentant pas de danger pour la santé humaine. Selon la législation sur l'environnement et sur les produits chimiques, il est en outre interdit de mettre dans le commerce des substances dont l'emploi, mais aussi les dérivés ou les déchets sont potentiellement dangereux pour l'environnement ou, indirectement, pour l'homme, même en cas d'utilisation conforme à l'usage prévu et aux prescriptions ; le fabricant ou l'importateur sont tenus d'exercer à cet effet un contrôle autonome.

1. La Confédération et les cantons ont consacré plusieurs études aux per- ou polyfluorocarbures (PFC) en Suisse. Les analyses d'échantillons de sérum provenant des centres de don du sang ont montré que la concentration de PFC dans le corps humain était comparable à celle observée dans d'autres pays européens et qu'elle n'était pas nocive pour la santé, en l'état actuel des connaissances. D'après les analyses de denrées alimentaires et de la nappe phréatique, les quantités de PFC ingérées sont de plus de 200 fois inférieures à la dose journalière autorisée calculée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

2./3. Il n'existe aucune obligation de déclarer les PFC dans les textiles, ni en Suisse ni dans l'Union européenne, mais l'utilisation des PFC dans le secteur des vêtements est actuellement en pleine mutation. Plusieurs entreprises d'importance mondiale y renoncent déjà. S'agissant des engagements pris dans le cadre de la campagne de Greenpeace, d'autres sont moins avancées mais informent de leur propre gré les consommateurs sur l'utilisation des PFC. Les consommateurs ont donc déjà la possibilité d'acheter des vêtements exempts de PFC. Par ailleurs, ladite utilisation est assujettie notamment aux règles suivantes : une série de PFC sont mentionnés dans la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation de l'Agence européenne des produits chimiques et dans l'ordonnance sur les produits chimiques (RS 813.11). Toute personne qui, à titre commercial, cède un objet contenant de telles substances doit respecter différentes obligations d'information. Elle doit notamment indiquer spontanément le nom de la substance à l'utilisateur professionnel et au commerçant et, sur demande, à l'utilisateur privé. L'utilisation des substances mentionnées dans la liste des substances candidates pourra en outre être interdite à l'avenir. Enfin, la Suisse est partie à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (RS 0.814.03), qui soumet la fabrication, la mise en circulation et l'utilisation de certains PFC à d'importantes restrictions. La convention fixe en particulier une concentration maximale autorisée de PFC dans les textiles et d'autres matériaux enduits.

Vu cette situation et afin d'éviter que la Suisse impose unilatéralement des obstacles au commerce, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire, pour le moment, d'inscrire dans la loi une déclaration obligatoire. Il appartient aux acteurs de la filière de rechercher une convention d'objectifs.

4. En l'état actuel des connaissances, il est certain que les PFC sont très persistants dans l'environnement, car ils ne sont dégradés ni par des microorganismes ni par l'action de l'eau, des substances réactives ou de la lumière. Des incertitudes subsistent toutefois en ce qui concerne l'impact des PFC sur les organismes dans l'environnement.

Réponse du Conseil fédéral.