Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur l'introduction d'une imposition - sous forme classique et/ou de charges sociales - des robots utilisés dans l'économie, les pistes de mise en oeuvre et ses effets.

Begründung

Entre 2010 et 2014, les ventes de robots ont augmenté en moyenne de 17 % par an et le nombre annuel de demandes de brevets a triplé ces dix dernières années. Des projections estiment que près de 50 % des postes de travail seront automatisés dans les décennies à venir, notamment en Suisse, tandis que d'autres tablent plutôt sur une automatisation de 10 à 15 % des emplois dans les pays développés. L'impact sur l'emploi est avéré.

La diffusion rapide de l'intelligence artificielle s'observera dans tous les secteurs. Comme le relève le Conseil fédéral dans le rapport sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique, les robots acquièrent désormais une certaine autonomie grâce à l'apprentissage automatique. Cela élargit la possibilité d'application des robots, notamment au secteur des services, d'autant que les prix baissent, ce qui les rend accessibles pour les PME. Les conséquences en termes d'augmentation du chômage, couplée à un assèchement des caisses de la sécurité sociale, doivent nous convaincre d'adapter notre système de redistribution des richesses.

Le progrès technologique est une opportunité pour chacun d'alléger sa charge de travail et de gagner en temps libre. Or, un récent sondage révèle que plus de la moitié des employés de bureau en Suisse se disent "souvent stressés". Cette adaptation tendrait aussi à une amélioration générale des conditions de santé.

Dans cette optique, il convient d'envisager les robots comme des objets dotés d'une capacité contributive et d'étudier la possibilité d'instaurer un impôt sur ces intelligences artificielles utilisées dans l'économie, comme l'a proposé la commission des affaires juridiques du Parlement européen.

Dans son rapport, qui se voudra complémentaire à la réponse au postulat 15.3854, le Conseil fédéral proposera un cadre fiscal propice à une telle imposition : mise en place d'un nouveau statut juridique de type "personnalité électronique", examen des effets selon le cercle des machines soumises à taxation, taux d'imposition envisageable, identification de l'entité soumise à l'impôt derrière le robot, niveau d'application de ce régime fiscal (national/international), etc.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'émergence de nouvelles générations de robots, reposant notamment sur les progrès dans le domaine de l'intelligence artificielle, est susceptible de modifier de manière structurelle l'organisation de larges segments de l'économie et d'affecter le fonctionnement du système fiscal. Les développements dans la robotique permettront également très probablement des gains de productivité et de compétitivité importants pour notre économie. Dans ce cadre, taxer les robots reviendrait à taxer le capital, et à entraver le développement de l'innovation et de la productivité. Pour cette raison, une telle taxe n'est pas souhaitable.

De plus, les connaissances actuelles ne permettent pas d'anticiper un effet négatif de la numérisation de l'économie sur l'emploi total. Dans son rapport sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique du 11 janvier 2017, le Conseil fédéral arrive ainsi à la conclusion que, comme par le passé, il est peu probable que le progrès technique ait un effet négatif sur l'emploi total à long terme. Dans le cadre du postulat Reynard 15.3854, le Conseil fédéral traitera différentes questions portant sur le marché du travail dans le contexte de l'automatisation de l'économie. Les conséquences du processus d'automatisation sur les assurances sociales seront examinées. La thématique de la taxation des machines sera également abordée à cette occasion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.