Wortlaut

L'Office fédéral de la statistique (OFS) a récemment fourni des données assez déconcertantes en ce qui concerne les frais en matière d'asile, sans toutefois entrer dans les détails.

Faute de données concrètes, il est difficile de calculer l'impact futur de ces coûts. Or, comme l'asile est l'un des domaines les plus coûteux à la charge du contribuable, il serait bon de disposer de données précises à ce sujet.

Ces statistiques donnent l'impression que les coûts de l'asile échappent au contrôle de notre gouvernement et qu'il n'existe aucun plan d'action bien précis, mais que l'on continue d'accepter des coûts supplémentaires à l'aveuglette.

Il ressort de ces statistiques qu'au 30 juin 2015, 94,3 % des requérants d'asile et 81,8 % des personnes admises provisoirement bénéficiaient de l'aide sociale. Mais à quels montants correspondent au juste ces pourcentages ?

1. À combien s'élèvent les coûts annuels de la Confédération pour l'assistance des requérants d'asile et des personnes admises à titre provisoire ?

2. À combien s'élèvent les coûts annuels aux niveaux communal et cantonal dans ce même domaine ?

3. Quelle est la tendance prévue pour ces prochaines années et quelle est l'augmentation estimée de ces coûts, compte tenu de la hausse enregistrée ces dernières années du nombre d'arrivées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de la nécessité de réduire les dépenses liées à l'aide sociale en renforçant et en ciblant davantage l'encouragement de l'intégration. La Confédération et les cantons s'accordent à dire que la participation des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail doit être améliorée durablement. Diverses mesures ont déjà été mises en oeuvre, d'autres sont en cours de planification (cf. également la réponse du Conseil fédéral à la motion 16.3911 de la CSEC-N).

1./3. La Confédération verse aux cantons des indemnités forfaitaires pour les dépenses d'aide sociale des requérants d'asile (RA) et des personnes admises à titre provisoire qui sont entrées en Suisse depuis moins de sept ans (AP-7). Versées mensuellement, ces indemnités forfaitaires s'élèvent à environ 1500 de francs par personne. Elles couvrent notamment les coûts de l'aide sociale et de l'assurance maladie obligatoire et comprennent une contribution aux frais d'encadrement. L'évolution du montant total, dont l'augmentation est essentiellement liée au nombre supérieur à la moyenne de nouvelles demandes d'asile en 2015 et au taux de protection élevé, est la suivante :

Compte d'État :

2015 : 552 millions de francs (effectif moyen des RA et AP-7 : 32 800)

2016 : 791 millions de francs (effectif moyen des RA et AP-7 : 46100)

Budget assorti d'un plan intégré des tâches et des finances :

2017 : 759 millions de francs (effectif moyen prévu des RA et AP-7 : 44 100)

Les chiffres concernant le budget assorti d'un plan intégré des tâches et des finances 2018 seront disponibles dès la publication du message sur le budget du Conseil fédéral prévue pour le 31 août 2017.

2. Afin de relever les coûts d'aide sociale dans le domaine de l'asile aux niveaux cantonal et communal, la Confédération dispose exclusivement, pour le moment, d'une statistique basée sur un échantillon à une date de référence. Sur cette base, il n'est donc pas possible de procéder à une estimation précise des coûts annuels. Une nouvelle statistique (SH-AsylStat) permettra de relever ces coûts dans leur totalité et selon la méthode utilisée par la Statistique suisse des bénéficiaires de l'aide sociale. Cette statistique sera disponible pour la première fois fin 2017 pour l'année d'enquête 2016.

Réponse du Conseil fédéral.