Wortlaut

En 2013, le Conseil fédéral a lancé le plan d'action "Plus d'organes pour des transplantations". L'objectif de ce plan est d'atteindre un taux de dons d'organes de 20 donneurs post-mortem par million d'habitants (13,7 en 2013) et de transplanter au moins 500 organes de donneurs post-mortem (110 en 2013). Début 2014, le rapport du Conseil fédéral a été approuvé par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé.

Selon le rapport annuel 2016 de Swisstransplant, le taux de donneurs post-mortem par million d'habitants a été l'année dernière de 13,3 en Suisse, après avoir atteint 17,4 en 2015. Ainsi, 111 organes de donneurs post-mortem ont pu être transplantés en 2016 (143 en 2015). Les patients en liste d'attente étaient au nombre de 1480 l'année dernière (1384 en 2015 ; 1370 en 2014).

Dans ce cadre, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. le Conseil fédéral peut-il confirmer les chiffres sus-mentionnés ?

2. quel premier bilan tire le Conseil fédéral de son plan d'action "Plus d'organes pour des transplantations", décidé en 2013 ?

3. le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de mettre en oeuvre de nouvelles mesures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral dispose d'informations identiques concernant les taux de dons d'organes et le nombre de patients sur liste d'attente, à une exception près : 397 organes provenant de 111 donneurs décédés ont été prélevés et transplantés en 2016.

2. Le recul du nombre de dons d'organes en 2016 s'explique par le fait que très peu de donneurs ont été enregistrés au cours du premier semestre, alors qu'au cours du deuxième, les chiffres étaient à nouveau à la hausse. Le don d'organes constituant dans l'absolu un évènement plutôt rare, vu le nombre de transplantations pratiquées, les chiffres peuvent fortement varier d'une année à l'autre. Le Conseil fédéral estime donc qu'il convient d'interpréter ces variations avec prudence.

Il demeure convaincu que le plan d'action constitue le bon moyen d'augmenter, à long terme, le nombre de dons. Il était toutefois conscient du fait que les mesures mises en oeuvre n'auraient pas un impact immédiat. C'est pourquoi la valeur cible fixée dans le plan d'action, un taux de donneurs décédés de 20 par million d'habitants, est à atteindre seulement à partir de 2018.

3. Le Conseil fédéral considère qu'il n'est actuellement pas nécessaire de prendre d'autres mesures. Il suit toutefois avec une certaine préoccupation l'augmentation du taux de refus qui, malgré la campagne sur la transplantation, est passé de 54,6 % en 2012 à 62 % au premier semestre 2016. Pour l'instant, il attend de voir comment le nombre de dons d'organes évoluera. Il sera temps de déterminer si d'autres mesures s'imposent fin 2018, avant l'expiration du plan d'action. Le Département fédéral de l'intérieur présentera les résultats du plan d'action ainsi que des propositions au Conseil fédéral qui, sur cette base, décidera de la marche à suivre.

Réponse du Conseil fédéral.