Wortlaut

Le projet "intensification des contrôles du trafic lourd" de 2003 prévoyait la réalisation de treize centres de contrôle pour le trafic lourd. Un centre au Tessin chargé de contrôler le trafic sud-nord figurait parmi ses priorités. À ce jour, le centre n'a pas été réalisé, et les contrôles sont menés uniquement par des unités mobiles. Le Conseil fédéral a récemment prouvé que les contrôles sont efficaces : pour 34 066 véhicules contrôlés en 2015 en Suisse, on a constaté 17 173 infractions. Le scandale AdBlue donne une raison de plus de contrôler régulièrement le trafic sud-nord.

Pendant l'heure des questions du 6 mars 2017, la présidente de la Confédération, Madame Doris Leuthard, a répondu à une question concernant le centre de contrôle du trafic lourd de Giornico, affirmant que tous les problèmes le concernant seraient résolus et que les progrès ne se feraient pas attendre. Par conséquent, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quel délai ou pour quelle durée est prévue la réalisation de l'aire multiservices et maxicentre de contrôle des poids lourds sur l'A2 au sud des Alpes ?

2. Dans quel délai ou pour quelle durée la finalisation du minicentre de contrôle sur l'A13 au sud des Alpes est-elle prévue ?

3. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il pour contrôler le trafic sud-nord sur l'A2 au centre de contrôle des poids lourds à Ripshausen/UR en attendant la finalisation du grand centre au sud ? Quels travaux d'aménagement et quelles adaptations organisationnelles seraient-ils nécessaires pour garantir le fonctionnement du centre ? Combien de collaborateurs supplémentaires faudrait-il engager ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'inauguration du centre de contrôle du trafic lourd de Giornico/TI sur l'A2 est prévue pour 2022/23.

2. L'inauguration du centre de contrôle du trafic lourd de Roveredo/GR sur l'A13 est prévue pour l'automne 2018.

3. S'agissant du centre de contrôle du trafic lourd de Ripshausen/UR, il est déjà techniquement possible aujourd'hui de contrôler le trafic lourd circulant en direction du nord. Toutefois, en règle générale, ces contrôles sont effectués par le minicentre de Stans/NW. En outre, des unités mobiles procèdent également à des contrôles du trafic lourd.

Réponse du Conseil fédéral.