Poste. La stratégie de fermeture des offices postaux est-elle en phase avec un pays aux deux tiers montagnard?

Wortlaut

La Poste accélère la fermeture de ses offices. En octobre, elle a annoncé la fermeture de 600 offices sur environ 1450 restants d'ici à 2020.

C'est une stratégie qui se comprend face à la baisse du courrier papier, l'essor des paiements électroniques et à la réorganisation des flux logistiques par filières. C'est aussi une stratégie poursuivie dans d'autres pays.

Toutefois, la Suisse présente la particularité d'être un pays aux deux tiers montagnard. Les déplacements y sont toujours plus compliqués qu'en plaine : forts dénivelés, routes sinueuses et glacées en hiver, moindres dessertes des transports en commun.

Par ailleurs, les communes de montagne doivent revoir leur modèle économique : la loi Weber empêche la plupart de miser sur la construction de résidences secondaires. Elles doivent donc attirer et fidéliser des habitants à l'année.

Mais surtout, l'office de poste dans les régions périphériques est, plus qu'ailleurs, fréquenté par des habitués, des utilisateurs actifs de Postfinance, des personnes âgées réfractaires aux e-paiements, de bons clients de l'e-commerce qui y retirent leurs paquets, des touristes qui ont des besoins spécifiques, des commerçants en manque de monnaie.

Avec la fermeture d'un guichet postal en montagne, c'est un service précieux et parfois un peu l'âme du village qui disparaît. C'est un argument de moins pour maintenir les habitants à l'année ou en attirer de nouveaux. C'est une réelle atteinte au tissu social de ces régions excentrées.

Deux cantons de montagnards ont protesté. Une initiative cantonale tessinoise s'oppose à la suppression d'offices postaux. Le Grand Conseil valaisan l'a soutenue par une résolution envoyée au Parlement fédéral.

Ne garder qu'un seul office dans une vallée ou un district entier sera-t-il suffisant pour couvrir un mandat de service universel ? Les distances à parcourir pour, par exemple, un recommandé, seront-elles tolérables ?

Par conséquent, La Poste ne devrait-elle pas maintenir une certaine densité d'offices dans les régions périphériques, en dépit de la logique économique, afin de mieux tenir compte de la spécificité géographique de la Suisse et surtout de sa mission de cohésion nationale ? Même si son bénéfice est en baisse, il lui reste des moyens financiers importants. Et il lui appartient de trouver un équilibre judicieux entre les différentes missions qui lui incombent.

Stellungnahme des Bundesrates

La garantie d'un service universel suffisant et avantageux pour toutes les catégories de la population et dans toutes les régions du pays est un des principaux buts visé par la législation sur la poste. La population résidante permanente est en droit de prétendre au service universel. La Poste doit fournir ce service universel avec ses propres recettes.

Outre les offices postaux, la loi prévoit des agences comme points d'accès au réseau national. Ainsi, la Poste dispose de la flexibilité et de la liberté d'entreprise nécessaires pour aménager son réseau et assurer le service universel dans tout le pays. Par rapport aux offices de poste, la solution des agences comporte même des avantages. Par effets de synergie, elle permet non seulement de garantir des emplois dans les régions périphériques, mais aussi d'augmenter la fréquentation, d'offrir des horaires plus étendus et mieux adaptés et de renforcer le commerce local.

Avec la numérisation, la Poste se trouve confrontée à de nouveaux défis, en particulier dans son activité de base, et doit réagir de manière adéquate au changement de comportement de la clientèle. L'obliger à maintenir intégralement des structures toujours moins utilisées pourrait à long terme mettre en péril le financement du service universel.

Fin octobre 2016, la Poste a annoncé vouloir poursuivre l'aménagement de son réseau dans les prochaines années, tout en associant plus étroitement les cantons et la population des communes concernées. Elle assure vouloir aussi davantage tenir compte des critères régionaux. D'ici l'été 2017, elle entend approfondir les conclusions de ses discussions avec les cantons. Elle prévoit également de publier un aperçu de la situation générale.

Le Conseil fédéral est conscient du fait que la restructuration du réseau postal représente un défi pour tous les acteurs concernés. Comme il l'a expliqué dans son rapport d'évaluation de la loi sur la poste du 11 janvier 2017, il va réexaminer les besoins de la population en matière de service universel dans le domaine postal. Les résultats seront présentés probablement en automne 2017.

Réponse du Conseil fédéral.