Wortlaut

Le chef de l'armée, le commandant de corps Philippe Rebord, a évoqué la possibilité, lors du bilan qu'il a dressé de ses cent premiers jours, d'engager à l'avenir des imams dans l'armée en tant qu'aumôniers musulmans. Mis à part le fait que le recrutement d'imams contreviendrait au règlement de service en vigueur (art. 20 al. 5) et que l'islam n'est pas reconnu comme religion officielle en Suisse, j'estime que le chef de l'armée a des problèmes bien plus urgents à résoudre.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le pourcentage des Suisses actuellement incorporés dans l'armée qui sont réellement des musulmans pratiquants ?

2. Est-ce vraiment le rôle de l'armée suisse de faire oeuvre de pionnier en reconnaissant l'islam comme religion officielle ? Qui a habilité le chef de l'armée à franchir ce pas, sachant qu'une telle mesure ne serait guère susceptible de rallier une majorité dans notre pays ?

3. Loin de n'être qu'une religion, l'islam est une idéologie politique régie par un système juridique propre, à savoir la charia. Que pense le Conseil fédéral de cette problématique ?

4. Cette réalité pourrait-elle, le cas échéant, créer des problèmes en cas d'engagement militaire ?

5. De toute façon, dans quelles circonstances l'armée suisse pourrait-elle bien avoir besoin d'un imam ?

6. Comment le Conseil fédéral et le chef de l'armée se représentent-ils l'intervention concrète d'un imam, par exemple en cas de défense du pays ? L'aumônier célébrerait-il comme de coutume un service religieux de campagne avec nos soldats pendant que l'imam prierait en direction de La Mecque avec les soldats musulmans, avant d'exhorter ces derniers au djihad au nom du prophète Mahomet ?

7. Si la Confédération s'autorise pratiquement à reconnaître l'islam comme religion officielle, doit-on s'attendre à ce que l'armée suisse en vienne aussi à observer le ramadan et à faire en sorte que les soldats musulmans puissent s'alimenter de nuit ? Quelles autres traditions et règles propres à l'islam l'armée suisse compte-t-elle faire siennes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La liberté de croyance et de conscience est un droit constitutionnel dont jouit toute personne incorporée dans l'armée. Aucune distinction n'est faite sur la base de l'appartenance religieuse, qui n'est pas enregistrée dans le système d'information sur le personnel de l'armée (SIPA). Le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité de changer cela (interpellation Addor 16.4159, "Musulmans dans l'armée suisse"). L'armée étant un miroir de la société, force est de constater que le nombre de militaires de religion musulmane a augmenté ces dernières années et continuera de le faire.

2. La reconnaissance officielle d'une communauté religieuse est de la compétence des cantons (art. 72 Cst.). Le chef de l'armée n'a jamais parlé d'une éventuelle reconnaissance officielle des communautés musulmanes sous quelque forme que ce soit. Il s'en est tenu exclusivement à la question d'une assistance spirituelle pour les militaires musulmans.

3. La législation suisse s'applique de la même manière à tous. Les membres de communautés religieuses ne peuvent pas se réclamer de prescriptions propres à leur foi si celles-ci contreviennent au droit suisse.Le Conseil fédéral renvoie par ailleurs à son rapport du 8 mai 2013 sur la situation des musulmans en Suisse, eu égard en particulier à leurs relations plurielles avec les autorités étatiques, en réponse aux postulats Amacker-Amann 09.4027, Leuenberger-Genève 09.4037 et Malama 10.318. Sa teneur reste valable.

4. Les militaires de religion musulmane ne posent pas davantage de problèmes de comportement que ceux d'autres confessions. Ils s'acquittent de leurs obligations, sont capables de mettre leurs besoins personnels de côté et reconnaissent la nécessité impérieuse de respecter la marche du service. Si cela ne devait pas être le cas, les autorités militaires appliqueraient les mesures et les sanctions prévues.

5./6. Selon la loi sur l'armée (art. 31), tous les militaires ont droit à une assistance spirituelle, indépendamment de leur foi. Cette assistance fait partie des tâches de l'aumônerie militaire, fondée sur le principe de l'oecuménisme. Les aumôniers militaires sont là pour répondre aux demandes spirituelles de tous sur le lieu de leur incorporation. Dans certains cas, ils peuvent prendre contact avec des spécialistes musulmans dignes de confiance afin de mieux remplir leurs tâches d'assistance. Ces contacts sont établis. Toutefois, dans les situations extraordinaires, par exemple en cas de décès, l'aumônerie militaire a besoin de pouvoir rapidement recevoir l'appui de spécialistes connaissant également l'armée et ses procédures.

D'une manière générale, le système en place a fait ses preuves. Cependant, si elle ne peut pas recruter de spécialistes musulmans, l'aumônerie militaire risque à terme de ne plus pouvoir remplir sa mission de manière satisfaisante pour l'ensemble des personnes incorporées. Les conditions permettant d'intégrer des représentants d'une communauté religieuse islamique dans l'aumônerie militaire ne sont toutefois pas réunies à l'heure actuelle. Il faut pour cela une formation théologique reconnue, si possible universitaire, effectuée en Suisse ou dans un pays voisin, un engagement sans faille à servir la Suisse et ses institutions, une disposition à se soumettre à la hiérarchie de l'armée et à intervenir en tant qu'aumônier militaire, avec le grade de capitaine, au profit de toutes les personnes incorporées dans l'armée indépendamment de leur confession.

7. Pour satisfaire à l'exigence légale d'une assistance spirituelle au sein de l'armée, il n'est pas nécessaire que la communauté religieuse concernée bénéficie d'une reconnaissance officielle. Celle-ci relève de la compétence des cantons. Le principe cardinal de l'armée reste l'accomplissement de sa mission, qui repose sur une marche du service bien réglée et acceptée par tous. Il n'est pas prévu de changer quoi que ce soit en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.